Les journaux français ont saisi mardi l'Autorité de la concurrence pour non respect par Google
GOOGL.O de ses engagements pris en 2022 dans le dossier dit des "droits voisins" depuis que le moteur de recherche a lancé en France fin juillet ses "Aperçus IA" qui apparaissent en haut de toute recherche.
Selon l'Alliance de la presse d'information générale, qui regroupe les éditeurs de quotidiens nationaux et régionaux et d'hebdomadaires régionaux, la réponse de cette nouvelle fonctionnalité est notamment élaborée à partir de contenus des éditeurs de presse.
"Ce lancement est intervenu avant l'ouverture d'une négociation transparente et de bonne foi. Les éditeurs se sont vu proposer une simple actualisation du contrat de licence existant, avec pour seule alternative un retrait technique entraînant une perte de visibilité. Ils ont été mis devant le fait accompli", estime l'APIG dans un communiqué.
Le droit voisin, inscrit dans la loi depuis 2019, subordonne l'utilisation des contenus de presse à une autorisation préalable et à une rémunération.
En juin 2022, l'Autorité de la concurrence avait infligé une amende de 500 millions d'euros à Google pour non respect de ses obligations. Après avoir dans un premier temps envisagé de faire appel de cette décision, le géant de la tech américain avait alors finalement pris une série d'engagements en vue de rémunérer équitablement les parties concernées.
Deux ans plus tard, le groupe s'est vu imposer une nouvelle amende de 250 millions d'euros par la même autorité et pour les mêmes raisons.
Dans son communiqué, l'Alliance de la presse d'information générale se dit ouverte à la négociation avec Google malgré la saisine de l'Autorité de la concurrence.
"Le lancement de ces services (IA de Google) confirme (...) que les contenus de presse sont indispensables aux services d'intelligence artificielle générative", souligne l'APIG.
"Les éditeurs sont disposés à alimenter et accompagner ces nouveaux usages, dans un cadre équilibré fondé sur une autorisation négociée et une rémunération à la mesure de la valeur que leurs contenus permettent de créer", poursuit-elle.
(Version française Benoit Van Overstraeten, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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