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France-Les candidatures pour le futur bonus écologique sont ouvertes
information fournie par Reuters 10/10/2023 à 06:00

        * 
      Ouverture mardi de la plateforme en ligne de l'Ademe
    

        * 
      Les véhicules éligibles au nouveau bonus connus le 15/12
    

        * 
      L'examen du cycle carbone complet desservira les
fabrications
chinoises
    

        * 
      Les candidats recalés pourront faire appel-source
    

  
    par Gilles Guillaume
       PARIS, 10 octobre (Reuters) - Les marques automobiles
commercialisées en France peuvent à partir d'aujourd'hui
soumettre leurs modèles électriques dans l'espoir de bénéficier
du nouveau bonus écologique gouvernemental, dont les règles vont
être durcies pour tenir compte du bilan carbone de l'ensemble du
cycle de production.
    La plateforme numérique dédiée de l'Ademe (Agence de la
Transition écologique) a été ouverte mardi pour permettre à
l'agence de l'Etat de calculer un score environnemental sur la
base du mix énergétique de l'activité d'assemblage, des
matériaux utilisés, de la production de la batterie et du
transport nécessaire pour acheminer le véhicule.
    Dans environ deux mois, le 15 décembre, la liste des heureux
élus sera publiée.
    Les nouvelles règles du bonus, censées réduire le CO2
importé, devraient permettre de diminuer l'empreinte carbone de
la France à hauteur de 800.000 tonnes d'équivalent CO2 par an, a
dit le gouvernement.
    Elles permettront aussi de favoriser les modèles produits en
France et en Europe et devraient exclure de fait plusieurs
véhicules importés de Chine, pour éviter que l'enveloppe d'un
milliard d'euros continue de bénéficier pour un tiers à des
modèles fabriqués en Asie, très en pointe sur la technologie
électrique et la chimie des batteries. 
    Le bonus écologique en France est actuellement de 5.000
euros et, pour les ménages les plus modestes, de 7.000 euros.
    
    CALCUL AUTOMATIQUE PUIS CONTROLE MANUEL
    L'Ademe donne à chaque constructeur les droits pour se
connecter à la plateforme de dépôt des dossiers, spécialement
développée pour l'occasion, et renseigner pour leur groupe ou
leur marque les informations demandées pour chaque puissance de
moteur et chaque capacité de batterie.
    "Le score environnemental est calculé automatiquement par la
plateforme à partir des informations renseignées par les
constructeurs mais un examen humain sera nécessaire pour
contrôler les valeurs déclarées à partir des justificatifs
fournis par les constructeurs et déposés également sur la
plateforme", a expliqué à Reuters Laurent Gagnepain,
coordinateur scientifique et technique de l'agence.
    Le sujet reste sensible car, selon les chiffres du Comité
des constructeurs français d'automobiles (CCFA), trois des
modèles électriques les plus vendus en France depuis le début de
l'année - les Tesla Model Y et Model 3 et la très abordable
Dacia Spring - sont surtout fabriqués en Chine.
    La MG4 du groupe chinois SAIC gagne quant à elle une place
chaque mois depuis l'été dans le top 100 des voitures les plus
vendues dans l'Hexagone.
    Dans une interview au Journal de l'automobile, le président
des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves
Pasquier-Desvignes, en a déduit que "la règle du futur bonus va
tuer l'électrification du marché français."
    Pour les déçus du 15 décembre, le gouvernement offrira la
possibilité de prendre une voie d'appel pour démontrer qu'ils
sont plus vertueux que la moyenne des constructeurs de leur
zone. Les constructeurs devront alors fournir un surcroît
d'information pour étayer leur demande.
    "S'il y a des véhicules produits en Asie qui sont très
légers, qui sont relativement vertueux, peut-être qu'ils
pourraient rester éligibles, on pense qu'il y en a au moins
quelques-uns, en revanche ce ne sera clairement pas la majorité
au vu des simulations qu'on pu faire", a dit une source
gouvernementale le mois dernier lors de la présentation du
dispositif.

 (Reportage Gilles Guillaume, édité par Kate Entringer)
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