(Actualisé avec réaction de Total)
PARIS, 30 janvier (Reuters) - Le tribunal de grande instance
de Nanterre s'est déclaré incompétent, jeudi, dans l'action
intentée par des organisations de défense de l'environnement
contre un projet pétrolier de Total TOTF.PA en Ouganda,
annoncent ces ONG dans un communiqué.
Les juges ont estimé que le dossier relevait de la
compétence du tribunal de commerce et n'ont pas examiné leurs
demandes, regrettent les six organisations - les Amis de la
Terre, Survie et quatre ONG ougandaises - qui envisagent de
faire appel.
Ce projet comporte selon elles des risques d'atteintes
graves aux droits de l'homme pour des dizaines de milliers de
personnes et menace un parc naturel au coeur de la région des
Grands Lacs.
"Les associations regrettent qu'il faille attendre encore
plusieurs mois pour obtenir une prochaine décision alors que les
violations aux droits humains en Ouganda continuent", écrivent
les ONG dans leur communiqué.
Les associations avaient déjà mis en demeure le géant
pétrolier français en juin dernier pour manquement aux nouvelles
obligations découlant de la loi sur le devoir de vigilance des
multinationales.
Votée en mars 2017, cette loi impose aux sociétés-mères et
aux entreprises donneuses d'ordre de prévenir les atteintes de
leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs aux droits de
l'Homme et à l'environnement liées à leurs activités.
Mais le TGI de Nanterre a estimé que ces obligations
"relevaient de la gestion d'une société commerciale" et renvoyé
le dossier devant le tribunal de commerce.
Dans un communiqué, le groupe pétrolier dit prendre acte de
la décision du TGI et rappelle qu'il avait lui-même considéré
lors de l'audience que ce dossier relevait de la compétence du
tribunal de Commerce.
Le groupe considère "que son plan de vigilance est conforme
aux dispositions de la loi sur le devoir de vigilance et
s’attache à identifier les risques répondant aux préoccupations
des associations."
(Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)
France-Le TGI de Nanterre se déclare incompétent sur Total en Ouganda
information fournie par Reuters 30/01/2020 à 17:26
| 52,430 EUR | Euronext Paris | -0,29% |
© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![bourse : courbes analyses technique (Crédit: / Adobe Stock)]()
* Variation des futures sur indice CAC 40 0#FCE: * Variation des futures sur indice Stoxx 600 0#FXXP: * Valeurs qui se traitent ex-dividende .EX.PA * Le point sur les marchés européens .EUFR Les valeurs à suivre mercredi à la Bourse de Paris et en Europe : * VINCI ... Lire la suite
-
![Plus de 15.000 morts pourraient être attribuées au changement climatique à l'issue de cet été dans les principales villes européennes, avancent des chercheurs dans un travail encore préalable mais dont l'intérêt a été salué par d'autres scientifiques ( AFP / Filippo MONTEFORTE )]()
Plus de 15.000 morts pourraient être attribuées au changement climatique à l'issue de cet été dans les principales villes européennes, avancent des chercheurs dans un travail encore préalable mais dont l'intérêt a été salué par d'autres scientifiques. "Centrée ... Lire la suite
-
![Le Cybertruck de Tesla. (Crédit: / Tesla)]()
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) * Les règlements font suite à un verdict séparé de 243 millions de dollars contre Tesla ... Lire la suite
-
![Top 5 IA du 16/09/2025]()
Au programme ce matin : BNP Paribas , Bureau Veritas , Meta, VusionGroup , Wendel . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer