France-Le TGI de Nanterre se déclare incompétent sur Total en Ouganda

information fournie par Reuters •30/01/2020 à 17:26

 (Actualisé avec réaction de Total)
    PARIS, 30 janvier (Reuters) - Le tribunal de grande instance
de Nanterre s'est déclaré incompétent, jeudi, dans l'action
intentée par des organisations de défense de l'environnement
contre un projet pétrolier de Total  TOTF.PA  en Ouganda,
annoncent ces ONG dans un communiqué.
    Les juges ont estimé que le dossier relevait de la
compétence du tribunal de commerce et n'ont pas examiné leurs
demandes, regrettent les six organisations - les Amis de la
Terre, Survie et quatre ONG ougandaises - qui envisagent de
faire appel.
    Ce projet comporte selon elles des risques d'atteintes
graves aux droits de l'homme pour des dizaines de milliers de
personnes et menace un parc naturel au coeur de la région des
Grands Lacs.
    "Les associations regrettent qu'il faille attendre encore
plusieurs mois pour obtenir une prochaine décision alors que les
violations aux droits humains en Ouganda continuent", écrivent
les ONG dans leur communiqué. 
    Les associations avaient déjà mis en demeure le géant
pétrolier français en juin dernier pour manquement aux nouvelles
obligations découlant de la loi sur le devoir de vigilance des
multinationales.
    Votée en mars 2017, cette loi impose aux sociétés-mères et
aux entreprises donneuses d'ordre de prévenir les atteintes de
leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs aux droits de
l'Homme et à l'environnement liées à leurs activités.
    Mais le TGI de Nanterre a estimé que ces obligations
"relevaient de la gestion d'une société commerciale" et renvoyé
le dossier devant le tribunal de commerce. 
    Dans un communiqué, le groupe pétrolier dit prendre acte de
la décision du TGI et rappelle qu'il avait lui-même considéré
lors de l'audience que ce dossier relevait de la compétence du
tribunal de Commerce.
    Le groupe considère "que son plan de vigilance est conforme
aux dispositions de la loi sur le devoir de vigilance et
s’attache à identifier les risques répondant aux préoccupations
des associations."

 (Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)