France-Le plan social d'une filiale d'Arjowiggins contesté en justice

information fournie par Reuters •06/09/2019 à 11:53

    NANTES, 6 septembre (Reuters) - Six anciens salariés de
l'usine Arjowiggins Le Bourray de Saint-Mars-la-Brière (Sarthe)
ont demandé vendredi au tribunal administratif de Nantes
(Loire-Atlantique) d'annuler le feu vert donné en avril 2019 par
l'administration au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de
l'entreprise.
    Quelque 130 personnes avaient été licenciées lors de la
reprise partielle de l'usine, pour ses seules activités de
fabrication d'ouate, par l'entreprise CGMP (Comptoir général des
matières premières), principal client de l'entreprise.
    Les requérants ont fait valoir que les syndicats CGT et
Force ouvrière n'avaient pas paraphé toutes les pages de
l'accord, et que les catégories professionnelles avaient été
découpées de telle sorte à "discriminer" précisément certains
salariés.
    Le rapporteur public, dont les avis sont la plupart du temps
suivis, a préconisé aux juges de rejeter leur requête : leurs
arguments ne sont "pas sérieux", a-t-il dit.
    Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision
en délibéré, devrait rendre son jugement la semaine prochaine.
    La requête concernant Arjowiggins Papiers Couchés - autre
filiale du groupe qui employait 662 personnes à Bessé-sur-Braye
(Sarthe) et qui ont elles toutes été licenciées - a pour sa part
fait l'objet d'un désistement : un accord a été trouvé avec les
AGS pour le versement "dans les prochaines semaines" aux
salariés d'une "indemnité complémentaire", a déclaré en marge de
l'audience Me Thomas Hollande. 

 (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)