PARIS, 11 avril (Reuters) - Le consortium de réalisation
(CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais,
évalue à 26 millions d'euros les dépenses qu'il a engagées
depuis 1996 pour défendre ses intérêts dans son contentieux avec
Bernard Tapie.
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre le 9 juillet
sa sentence dans le volet pénal de l'arbitrage contesté de 2008
en faveur de l'ex-homme d'affaires.
Bernard Tapie, qui dit avoir été floué par le Crédit
Lyonnais lors de la vente du fabricant d'équipements de sports
Adidas ADSGn.DE en 1993, s'est vu accorder 15 ans plus tard
403 millions d'euros dont 45 millions pour préjudice moral.
Mais il est accusé d'avoir obtenu frauduleusement cet
arbitrage avec l'aide de son avocat de l'époque, Maurice
Lantourne, et un des trois arbitres, Pierre Estoup, 92 ans.
Il a déjà été condamné définitivement dans le volet civil à
rembourser les 403 millions d'euros au CDR, société anonyme de
droit privé détenue à 100% par l'Agence des participations de
l'Etat (APE).
Pendant le procès pénal, ses avocats et ceux de ces
co-prévenus, dont le PDG d'Orange ORAN.PA , Stéphane Richard,
ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Economie et des
Finances de l'époque, Christine Lagarde, ont notamment dénoncé
le coût présumé pour l'Etat de la bataille menée par le CDR
contre Bernard Tapie.
"Divers médias ont affirmé récemment que les dépenses du CDR
pour ce contentieux s'élèveraient à plus de 500 milliions
d'euros, voire 550 millions, ce qui est en dehors de toute
réalité", conteste le CDR dans un communiqué publié jeudi.
"Les dépenses exposées par le CDR pour la défense de ses
intérêts vis-à-vis de Bernard Tapie et de ses sociétés, de 1996
à 2018, se sont élevées en effet à moins de 26 millions
d'euros", ajoute-t-il.
Cette somme comprend selon le CDR 11,2 millions d'euros de
1996 à 2007, notamment pour la préparation de l’arbitrage de
2008, 4,5 millions en 2008 pour l'arbitrage, y compris les
honoraires des arbitres, et dix millions depuis pour obtenir la
rétractation des sentences arbitrales et le remboursement des
sommes attribuées à Bernard Tapie. Le CDR précise avoir pris en
charge tous ces frais sans recours à l’Etat.
Ce coût certes "important" est "à comparer avec les 525
millions d'euros que doit aujourd'hui Bernard Tapie au CDR,
compte tenu des intérêts légaux", ajoute-t-il. "Un coût imposé
par la multiplication des manoeuvres procédurières de Bernard
Tapie pour échapper au paiement de ce qu’il doit."
Bernard Tapie et ses co-prévenus nient avoir commis une
infraction pénale et contestent le montant de 525 millions
d'euros que le CDR et l'Etat, parties civiles, leur demandent de
rembourser solidairement.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
France-Le dossier Tapie a coûté 26 millions d'euros de frais au CDR
information fournie par Reuters 11/04/2019 à 13:42
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