Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets

France-Le Conseil constitutionnel valide le "pass vaccinal"
information fournie par Reuters21/01/2022 à 15:09

PARIS, 21 janvier (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal à partir de 16 ans, la principale mesure du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, définitivement adopté dimanche par le Parlement. nL8N2TW0G6

Les Sages ont en revanche censuré la disposition prévoyant de subordonner à la présentation d'un "pass sanitaire" l'accès à une réunion politique.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par)

0 commentaire

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.