France-La mise sur le marché d'un Roundup de Monsanto annulée en justice

information fournie par Reuters •15/01/2019 à 18:12

    * La justice administrative retient le principe de
précaution
    * Espoir des verts d'une interdiction élargie à tout le
glyphosate

 (Actualisé avec précisions et réactions)
    PARIS, 15 janvier (Reuters) - Le tribunal administratif de
Lyon a annulé mardi l'autorisation de mise sur le marché de
l'herbicide à base de glyphosate Roundup Pro 360, commercialisé
pour les agriculteurs par Monsanto (désormais Bayer  BAYGn.DE )
depuis mars 2017, au motif qu'elle méconnaissait le principe de
précaution.
    "L'utilisation du Roundup Pro 360, autorisée par la décision
attaquée, porte une atteinte à l'environnement susceptible de
nuire de manière grave à la santé", note le tribunal, qui
statuait sur un recours du Comité de Recherche et d'Information
Indépendantes sur le génie Génétique (Criigen) représenté par le
cabinet Huglo Lepage comptant notamment l'ex-ministre de
l'Environnement Corinne Lepage.
    "L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a commis
une erreur d'appréciation au regard du principe de précaution
défini par l'article 5 de la charte de l'environnement en
autorisant le Roundup Pro 360 malgré l'existence de ce risque",
poursuit le texte du jugement.
    Emmanuel Macron s'est engagé en 2017 à interdire l'usage du
glyphosate, le composant du Roundup, en France d'ici trois ans -
contre cinq ans pour les autres pays de l'Union européenne -
tout en prévoyant une dérogation pour les "10%" de cas où il n'y
aurait pas d'alternative pour les agriculteurs français."
    Mais ce jugement fait planer un doute sur la validité de la
commercialisation de produits à base de glyphosate dès 2019. Les
particuliers ont quant à eux interdiction depuis le 1er janvier
d'acheter ces pesticides de synthèse.
    Corinne Lepage a salué sur Twitter "une grande première qui
doit être généralisée". 
    "Comme pour la justice climatique, la justice sanitaire fait
ce que le pouvoir politique refuse : donner la priorité à la
santé et à la vie des populations", ajoute-t-elle.
    
    INTERDICTION IMMÉDIATE
    La décision entraîne en tout cas le retrait immédiat de ce
produit spécifique en France.
    "La décision étant à effet immédiat, l'autorisation de mise
sur le marché du Roundup Pro 360 est annulée. En conséquence, la
vente, la distribution et l'utilisation du Roundup Pro 360 sont
interdites à compter de ce jour", indique l'Anses dans un
message à Reuters, assurant qu'elle "examinera avec attention"
ce verdict. 
    Le groupe Bayer, qui a racheté l'an dernier Monsanto, se dit
pour sa part "en désaccord avec la décision prise par le
tribunal administratif de Lyon". 
    Le Roundup Pro 360, "comme tous les produits de protection
des cultures, a fait l'objet d'une évaluation stricte par les
autorités françaises de l'Anses", poursuit Bayer dans un
communiqué. "Nous étudions la décision et considérons nos
options légales", indique le groupe.
    Pour le conseiller régional EELV d'Île-de-France Julien
Bayou, "cette décision laisse entrevoir une sortie réelle du
glyphosate alors que le gouvernement tergiverse depuis trop
longtemps".
    "Forts de cette décision et des arguments avancés par le
tribunal, nous demandons que l'Anses prenne en compte, comme le
Tribunal administratif de Lyon, le potentiel probablement
cancérogène de toutes les formulations à base de glyphosate
qu'elle est en train de réévaluer et qu'en toute logique elle
décide de ne pas accorder ces autorisations", estime
l'association Génération.s futures dans un communiqué.

 (Julie Carriat avec Gus Trompiz, édité par Yves Clarisse)