France-La justice impose à Twitter de détailler ses moyens contre la haine en ligne

information fournie par Reuters •20/01/2022 à 11:25

(Actualisé avec réaction de Twitter, UEJF)

PARIS, 20 janvier (Reuters) - Twitter TWTR.N va devoir fournir des informations complètes sur ce que le réseau social américain met en oeuvre en France pour lutter contre les discours haineux, a décidé jeudi la Cour d'appel de Paris, confirmant le jugement rendu en première instance, a-t-on appris de source judiciaire.

Quatre associations françaises, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse, SOS Racisme et SOS Homophobie, avaient assigné l'entreprise en référé en mai 2020 devant le tribunal judiciaire de Paris afin qu'elle réprime davantage les contenus haineux.

"Ils (Twitter et Twitter France) devront enfin, après l'avoir plusieurs fois refusé, délivrer les informations concernant leur modération et rendre des comptes sur leurs lacunes", s'est félicitée l'UEJF sur Twitter après la décision de la Cour d'appel.

Les associations, qui considèrent que Twitter n'est pas assez réactif face aux signalements de discours haineux de ses utilisateurs, faute notamment d'un nombre de modérateurs suffisants par rapport à d'autres réseaux sociaux, comme Facebook FB.O , avaient déjà obtenu gain de cause en première instance. nL5N2OI4EO

Le tribunal avait alors exigé de Twitter qu'il détaille "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue" des modérateurs de contenus signalés en France, ainsi que "le nombre de signalements" et combien d'entre eux étaient transmis par le réseau social au parquet.

Considérant que ces mesures n'avaient "aucune utilité, aucune pertinence", Twitter avait fait appel de ce jugement. La Cour d'appel de Paris, qui avait examiné l'affaire en décembre dernier, ne lui a pas donné raison.

Disant "étudier cette décision", Twitter a déclaré jeudi à Reuters avoir toujours pris au sérieux la question de la haine en ligne.

"Notre priorité absolue est d'assurer la sécurité des personnes utilisant notre plateforme", a dit un porte-parole du réseau social. "Nous nous engageons à construire un Internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique."

(Reportage Mathieu Rosemain, rédigé par Tangi Salaün, édité par Blandine Hénault)