PARIS, 1er juillet (Reuters) - La Direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) a perquisitionné jeudi les locaux de 13 entreprises
soupçonnées de démarchage abusif dans le secteur de l'énergie.
La DGCCRF précise dans un communiqué publié lundi que 73 de
ses agents étaient intervenus simultanément sur 16 sites.
"Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et
d’électricité et onze entreprises sous-traitantes réalisant pour
leur compte des opérations de démarchage à domicile ont été
visées dans le cadre de cette opération d’ampleur nationale",
ajoute la DGCCRF, sans citer le nom de ces sociétés.
La DGCCRF dit recevoir depuis plusieurs mois, de même que le
médiateur de l’énergie, un nombre important et croissant de
plaintes et de réclamations.
"Les consommateurs font état d’un discours trompeur de la
part de démarcheurs sur leurs attributions et sur l’objectif
réel de leur visite", explique cette administration qui dépend
du ministère de l'Economie et des Finances. "Des contrats de
fourniture d’électricité et de gaz seraient ainsi conclus sans
avoir obtenu un accord éclairé des consommateurs."
L'opération de jeudi avait pour objet de déterminer s’il
s’agit de pratiques isolées de certains démarcheurs ou d’une
politique délibérée des énergéticiens.
"Si elles étaient confirmées, les pratiques suspectées par
la DGCCRF relèveraient du délit de pratique commerciale
trompeuse susceptible d’être sanctionné par le juge pénal d’une
peine de deux ans de prison et d’une amende d’un montant maximal
pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaire de l’entreprise",
lit-on encore dans le communiqué.
La DGCCRF dit avoir reçu en 2018 1.832 plaintes dans le
secteur de la fourniture d’électricité, chiffre multiplié par 4
par rapport à 2016.
Dans son rapport d’activité pour 2018, le médiateur de
l’énergie faisait pour sa part état de 1.416 litiges portant sur
la contestation de la signature d’un contrat ou sur les
pratiques commerciales dans le cadre d’un démarchage à domicile.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
France-La DGCCRF perquisitionne 13 entreprises du secteur énergie
information fournie par Reuters 01/07/2019 à 13:04
| 28,970 EUR | Euronext Paris | +2,01% |
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
Donald Trump a lancé samedi un ultimatum de 48 heures à l'Iran pour conclure un accord ou rouvrir le détroit stratégique d'Ormuz, tandis que le sort d'un aviateur américain disparu après le crash d'un avion de combat la veille restait inconnu. Au 36e jour de la ... Lire la suite
-
Largement dominateur, Lille a pris sa revanche sur Lens (3-0) samedi soir en écrasant le derby à domicile, compromettant un peu plus les chances des Sang et Or dans la course au titre en Ligue 1 face au PSG. On dit de la vengeance qu'elle est un plat qui se mange ... Lire la suite
-
Voici les derniers événements en lien avec la guerre au Moyen-Orient samedi, entrée dans sa 6e semaine depuis l'attaque américano-israélienne contre l'Iran lancée le 28 février. . Trump donne 48 heures à l'Iran avant de "déchaîner les enfers", Téhéran rejette son ... Lire la suite
-
"Nous sommes la France!": plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées samedi à Saint-Denis contre le racisme à l'appel du nouveau maire Insoumis Bally Bagayoko, qui se projette dorénavant vers une nouvelle journée de mobilisation le 3 mai, à Paris cette ... Lire la suite
Mes listes
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer