France-La DGCCRF perquisitionne 13 entreprises du secteur énergie

information fournie par Reuters •01/07/2019 à 13:04

    PARIS, 1er juillet (Reuters) - La Direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) a perquisitionné jeudi les locaux de 13 entreprises
soupçonnées de démarchage abusif dans le secteur de l'énergie.
    La DGCCRF précise dans un communiqué publié lundi que 73 de
ses agents étaient intervenus simultanément sur 16 sites.
    "Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et
d’électricité et onze entreprises sous-traitantes réalisant pour
leur compte des opérations de démarchage à domicile ont été
visées dans le cadre de cette opération d’ampleur nationale",
ajoute la DGCCRF, sans citer le nom de ces sociétés.
    La DGCCRF dit recevoir depuis plusieurs mois, de même que le
médiateur de l’énergie, un nombre important et croissant de
plaintes et de réclamations. 
    "Les consommateurs font état d’un discours trompeur de la
part de démarcheurs sur leurs attributions et sur l’objectif
réel de leur visite", explique cette administration qui dépend
du ministère de l'Economie et des Finances. "Des contrats de
fourniture d’électricité et de gaz seraient ainsi conclus sans
avoir obtenu un accord éclairé des consommateurs." 
    L'opération de jeudi avait pour objet de déterminer s’il
s’agit de pratiques isolées de certains démarcheurs ou d’une
politique délibérée des énergéticiens. 
    "Si elles étaient confirmées, les pratiques suspectées par
la DGCCRF relèveraient du délit de pratique commerciale
trompeuse susceptible d’être sanctionné par le juge pénal d’une
peine de deux ans de prison et d’une amende d’un montant maximal
pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaire de l’entreprise",
lit-on encore dans le communiqué. 
    La DGCCRF dit avoir reçu en 2018 1.832 plaintes dans le
secteur de la fourniture d’électricité, chiffre multiplié par 4
par rapport à 2016. 
    Dans son rapport d’activité pour 2018, le médiateur de
l’énergie faisait pour sa part état de 1.416 litiges portant sur
la contestation de la signature d’un contrat ou sur les
pratiques commerciales dans le cadre d’un démarchage à domicile.

 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)