France-La Cnil interdit au ministère de l'Intérieur d'utiliser des drones

information fournie par Reuters •14/01/2021 à 11:35

(Actualisé avec réaction du ministère de l'Intérieur)

PARIS, 14 janvier (Reuters) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adressé un rappel à l'ordre au ministère de l'Intérieur pour l'utilisation de drones équipés de caméras et elle lui a interdit de recourir à cette pratique tant qu'elle ne sera pas encadrée par un texte, a-t-elle annoncé jeudi.

La Cnil reproche notamment au ministère de l'Intérieur d'avoir utilisé des drones pour veiller au respect des mesures de confinement dans le cadre de la crise du coronavirus mais la sanction et l'injonction qui l'accompagne concernent toute utilisation de ces engins, "quelles que soient les finalités poursuivies".

"A ce jour, aucun texte n’autorise le ministère de l'Intérieur à recourir à des drones équipés de caméras captant des images sur lesquelles les personnes sont identifiables", déclare la Cnil. "De même, alors qu’elle est obligatoire, aucune analyse d’impact n’a été communiquée à la Cnil concernant l’utilisation de ces drones. Le public n’était pas non plus informé de l’utilisation des drones comme il aurait dû l’être."

Dans un communiqué, le ministère de l'Intérieur dit prendre acte de la décision de la Cnil, dont il respectera les termes.

"Même en l'absence de cadre juridique dédié, les services se sont toujours astreints à respecter des doctrines d'emploi exigeantes", rappelle néanmoins le ministère.

"L'engagement des drones a toujours répondu à des besoins opérationnels précis et limités et a été mené avec discernement", ajoute-t-il.

(Mathieu Rosemain, Bertrand Boucey et Blandine Hénault, édité par Jean-Michel Bélot)