France-L'exécutif tente d'étouffer la grogne sur la fiscalité verte

information fournie par Reuters •18/10/2018 à 14:00

    * Coup de pouce sur la prime à la conversion automobile
    * Subventions étendues pour le remplacement des chaudières à
fioul
    * Annonces sur fond de grogne croissante autour du pouvoir
d'achat

    PARIS, 18 octobre (Reuters) - François de Rugy a annoncé
jeudi des nouveaux dispositifs d'accompagnement pour aider les
ménages les moins aisés à s'équiper en véhicules et chaudières
moins gourmands et moins polluants, tout en réaffirmant
l'opposition du gouvernement à toute inflexion de la trajectoire
de hausse programmée de la fiscalité écologique. 
    "Mon objectif (...) d'une manière générale c'est qu'on fasse
une bonne alliance entre la protection de la planète et la
protection du porte-monnaie, parce que quand on fait des
économies d'énergie on pollue moins et on dépense moins", a
déclaré le ministre de la Transition écologique et solidaire sur
BFMTV et RMC.
    Face aux critiques croissantes sur l'aspect "punitif" de la
montée en charge de la fiscalité écologique pour le pouvoir
d'achat, François de Rugy a annoncé "des mesures
d'accompagnement" pour aider les Français à acquérir "des
voitures (...) qui polluent moins et qui consomment moins",
parce que "le but ce n'est pas de relever les taxes, c'est que
les comportements changent". 
    La prime à la conversion - destinée à inciter au
remplacement des anciens véhicules polluants - ouverte pour des
achats neuf ou d'occasion, s'élève actuellement à 1.000 ou 2.000
euros selon qu'on est un ménage imposable ou non, voire 2.500
euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, sans
conditions de revenus.     
    "On va l'augmenter", a annoncé François de Rugy en précisant
que la prime "pourra monter jusqu'à 2.500 euros" pour les
véhicules hybrides rechargeables, qu'ils soient neufs ou
d'occasion, précisant une piste évoquée par le ministre de
l'Economie et des Finances Bruno Le Maire mercredi.  
    
    RELATIVISER SANS "MINIMISER"
    Dans sa formule actuelle, ce dispositif remporte déjà un
succès dépassant les attentes du gouvernement. Cette "prime à la
casse", qui a été étendue le 1er janvier aux véhicules
d'occasion, devrait concerner au total "250.000 à 280 000"
véhicules à la fin de l'année, alors que le gouvernement tablait
sur 100.000 sur l'exercice, a souligné François de Rugy. 
    Autre objectif du gouvernement, "libérer" les près quatre
millions de Français qui se chauffent au fioul "parce que c'est
ce qui émet le plus de gaz à effet de serre comme mode de
chauffage", en élargissant la portée du CITE (crédit d'impôt
pour la transition énergétique).
    "Nous allons sans doute intégrer un certain nombre de
travaux qui n'étaient pas (couverts), les travaux
d'installation, d'enlèvement des vieilles chaudières alors que
(jusqu'ici) il y avait juste l'équipement qui était
subventionné", a annoncé le ministre. 
    François de Rugy a par ailleurs tenté de relativiser
l'impact de la hausse de la fiscalité par rapport à celui de
l'envolée des cours du pétrole - tout en assurant ne pas
"minimiser" ce coût. 
    Selon ses estimations, pour un plein de 60 litres d'un
véhicule diesel, le coût de l'augmentation des taxes sur le
gasoil représente 4,56 euros sur les 18 euros supplémentaires
par rapport à l'an dernier. 
    
    NE PAS "DÉGOÛTER" LES PLUS MODESTES 
    Depuis le début lundi de la discussion sur le projet de loi
de finances (PLF) pour 2019 à l'Assemblée, les critiques de
l'opposition, de droite comme de gauche, se sont notamment
cristallisées sur l'aspect "punitif" de la montée en charge de
la fiscalité écologique pour le pouvoir d'achat, dans un
contexte où les cours du pétrole sont déjà élevés. 
    La présidente du groupe socialiste à l'Assemblée, Valérie
Rabault, a ainsi appelé le gouvernement à corriger la
trajectoire de hausse programmée de la fiscalité écologique "par
des mécanismes qui dépendent des revenus et de l'accès aux
transports en commun". 
    "Vous ne pouvez pas faire payer la transition énergétique
par les plus modestes, ça va finir par les dégoûter de
l'écologie", déclare-t-elle dans un entretien publié jeudi dans
Les Echos.    
    La contestation sur le sujet s'est également manifestée au
sein de la majorité présidentielle. Le député La République En
Marche Matthieu Orphelin avait notamment proposé par voie
d'amendement des dispositifs visant à aider les ménages à faire
face à la hausse de la fiscalité verte. 
    Le député du Maine-et-Loire, proche de Nicolas Hulot, a
estimé dans un communiqué que les annonces de ces nouvelles
aides "vont dans le bon sens et seront utiles dans cette période
de pétrole cher, notamment pour les habitants des zones rurales"
tout en précisant qu'il serait vigilant sur "la concrétisation
et au chiffrage de ces mesures".     

 (Myriam Rivet, édité par Yann Le Guernigou)