(Actualisé avec précisions et contexte)
La banque londonienne HSBC
HSBA.L a accepté de payer 267,5 millions d'euros au Trésor public français pour régler une affaire de fraude fiscale sur des pratiques d'arbitrage de dividendes dites "Cumcum", a déclaré jeudi le parquet national financier (PNF).
"Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue le 6 janvier 2026 entre le procureur de la République financier et la société HSBC Bank Plc", selon un communiqué du parquet.
La convention intervient dans le cadre d'une enquête préliminaire "portant sur des schémas de trading impliquant des opérations intragroupes d'arbitrage de dividendes faisant intervenir la succursale parisienne de la banque londonienne, entre 2014 et 2019", précise le communiqué.
L'arbitrage de dividendes consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, afin d'éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
Cette pratique est susceptible de recevoir la qualification de fraude fiscale aggravée, indique le PNF.
Dans le cadre de la même affaire de "Cumcum", Crédit Agricole SA CAGR.PA
a accepté
en septembre dernier de payer une amende de 88,25 millions d'euros.
(Rédigé par Mara Vîlcu, avec Inti Landauro, édité par Augustin Turpin et Blandine Hénault)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer