La cour d'appel de Paris ordonne la reprise des traitements de Vincent Lambert

information fournie par Reuters •20/05/2019 à 23:37

 (Actualisé avec décision de la cour d'appel de Paris)
    PARIS, 20 mai (Reuters) - La cour d'appel de Paris a ordonné
lundi soir la reprise des traitements pour Vincent Lambert,
patient tétraplégique en état végétatif depuis onze ans, que
l'hôpital de Reims (Marne) avait entrepris de suspendre dans la
matinée.
    La décision rendue lundi soir constitue un coup de théâtre
dans ce dossier douloureux qui a donné lieu à des années de
bataille judiciaire et a pris un tour politique.
    L'alimentation et l'hydratation artificielle dont
bénéficiait l'ancien infirmier psychiatrique, devenu un symbole
du débat sur la fin de vie, devaient être arrêtées et,
parallèlement, des sédatifs lui être administrés. 
    Ce processus devait conduire au décès de Vincent Lambert
d'ici quelques jours. 
    Le sort de cet homme de 42 ans, victime en 2008 d'un
accident de la route, oppose ses parents, proches des milieux
catholiques traditionalistes, qui refusaient l'arrêt des
traitements, à son épouse, cinq de ses frères et soeurs et un
neveu qui veulent qu'on le laisse mourir, conformément à ce
qu'étaient, selon eux, ses valeurs.
    Les parents, qui dénoncent une euthanasie déguisée, en
avaient appelé samedi à Emmanuel Macron, "le dernier et le seul
à pouvoir intervenir", pour qu'il s'oppose à l'arrêt des
traitements.
    Dans un message lundi sur Facebook, le chef de l'Etat
souligne qu'"il n'y a aucune réponse simple ou univoque". 
    "Aujourd'hui, comme président de la République, il ne
m’appartient pas de suspendre une décision qui relève de
l'appréciation de ses médecins et qui est en conformité avec nos
lois", écrit-il.
    
    INTERVENTION DE L'ONU
    Les parents avaient également saisi le Conseil d'Etat et la
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui les avaient
déboutés, considérant que la poursuite des traitements relevait
d'une "obstination déraisonnable", au sens de la loi sur la fin
de vie de 2005, dite loi Leonetti. 
    Les deux cours ont également estimé que la procédure légale,
qui exige une décision collégiale du corps médical, avait été
respectée.
    La CEDH avait rejeté lundi après-midi une demande de
"mesures provisoires" - une injonction à la France de reprendre
les traitements à titre conservatoire - qui lui avait été
soumise ce jour par les parents, l’une de ses sœurs et un
demi-frère.
    Les parents de Vincent Lambert avaient également saisi le 24
avril le Comité international des droits des personnes
handicapées (CIDPH) de l’Onu.
    Le 3 mai, l'instance avait demandé à l’Etat français d’une
part, de fournir ses observations sur la recevabilité et sur le
fond dans un délai de six mois et d’autre part, de prendre les
mesures nécessaires pour veiller à ce que l’alimentation et
l’hydratation de Vincent Lambert ne soient pas suspendues
pendant le traitement de son dossier.
    La cour d'appel de Paris "ordonne à l’Etat français (...) de
prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures
provisoires demandées par le Comité international des droits des
personnes handicapées" jusqu'à ce que le comité se prononce sur
le fond, peut-on lire dans sa décision.
    L'avocat des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot, a
salué "une extraordinaire victoire" sur BFM TV.
    "L'alimentation et l'hydratation de Vincent doivent être
reprises sans délai. C'est une extraordinaire victoire qui
confirme ce que nous disions: la France est obligée d'appliquer
les dispositions de la convention. C'est une grande victoire! Et
ce n'est qu'une première des victoires", a-t-il déclaré.

 (Sophie Louet avec Emmanuel Jarry, Gilbert Reilhac, Simon
Carraud et Jean-Baptiste Vey à Paris et Anthony Paone à Reims)