Le Premier ministre français François Bayrou avant un débat et un vote sur une motion de censure contre le gouvernement français
Le Premier ministre, François Bayrou, a échappé lundi à une quatrième motion de censure, déposée par le groupe La France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale après un troisième recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui concernait cette fois la deuxième partie (recettes) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
La motion a été votée par 115 députés alors que 289 voix étaient nécessaires à son adoption.
La décision du Parti socialiste (66 députés) et du Rassemblement national (124) de ne pas censurer l'exécutif rendait une nouvelle fois mathématiquement impossible la chute du gouvernement, qui a déjà échappé à trois motions de censure depuis la mi-janvier.
A la suite de ce vote, le chef du gouvernement a de nouveau activé l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie 3 du PLFSS (dépenses) pour 2025. Le "troisième obstacle" d'un parcours "interminable", a-t-il dit. Les groupes ont 24 heures pour déposer une éventuelle motion de censure.
François Bayrou avait déjà échappé mercredi à deux motions de censure sur le projet de budget 2025 et le PLFSS, faute de soutien des socialistes et du RN aux textes déposés par LFI avec l'appui des communistes et des écologistes. Une première motion de censure déposée par LFI avait auparavant échoué, le 16 janvier.
Contrairement aux trois précédentes, la motion présentée par LFI ce lundi n'était pas signée par des députés écologistes et communistes.
Le PS a en revanche annoncé qu'il déposerait une motion de censure dite "spontanée" - sans lien avec l'adoption d'un texte de loi - contre François Bayrou pour protester contre ses propos évoquant une "submersion" migratoire, une procédure prévue par l'article 49.2 de la Constitution.
Cette motion sera examinée le 19 février, a indiqué lundi le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure, sur BFMTV/RMC.
(Rédigé par Benjamin Mallet et Sophie Louet, édité par Blandine Hénault)
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