Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement de Crédit Agricole SA
CAGR.PA , est sur le point de solder une enquête pénale en acceptant de verser une amende concernant des opérations d'arbitrage des dividendes, a indiqué une source proche du dossier à Reuters, confirmant une information de Radio France.
Le parquet financier français (PNF) doit présenter lundi un projet d'amende à un juge parisien qui décidera d'approuver ou non l'accord, a précisé cette source la personne.
Un porte-parole du parquet a confirmé qu'une audience pour examiner un projet de règlement avec Crédit Agricole CIB aura lieu lundi, sans préciser toutefois s'il s'agit de la fraude à l'arbitrage des dividendes, aussi appelée 'CumCum'.
La banque française peut, contre le paiement d'une amende et l'engagement à prendre des mesures de conformité, transiger avec le parquet pour éviter un procès.
En 2023, des enquêteurs français avaient perquisitionné les bureaux de cinq banques, dont BNP Paribas BNPP.PA , Société Générale SOGN.PA ou encore Natixis, dans le cadre d'une vaste enquête sur le sujet.
Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, afin d'éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
(rédigé par Mathieu Rosemain ; version française Bertrand De Meyer, édité par Kate Entringer)
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