France-Confiscation de 250 millions d'euros requis contre Total

information fournie par Reuters •12/10/2018 à 17:57

    * Total accusé d'avoir versé des pots-de-vins en Iran
    * Le groupe a déjà conclu une transaction avec les
Etats-unis
    * Le jugement est mis en délibéré au 21 décembre

 (Avec précisions, déclaration des avocats)
    par Emmanuel Jarry
    PARIS, 12 octobre (Reuters) - Le ministère public a requis
vendredi la confiscation de 250 millions d'euros à l'encontre du
groupe pétrolier Total  TOTF.PA , jugé pour corruption d'agents
publics étrangers en marge de la conclusion de contrats en Iran
en 1997.
    Outre cette confiscation par l'Etat, au titre de peine
complémentaire, du produit présumé de l'infraction, il a aussi
demandé une amende de 750.000 euros, le maximum encouru par une
personne morale dans ce type d'affaire. 
    Le jugement a été mis en délibéré au 21 décembre. 
    Total est soupçonné d'avoir versé quelque 30 millions de
dollars de pots-de-vin entre 2000 et 2004 sous couvert d'un
contrat de consultance visant à faciliter la conclusion d'un
accord concernant l'immense gisement gazier de South Pars.
    Pour le procureur, ce contrat avec la société Baston
Associated LTD "recouvrait en réalité des paiements corruptifs"
dont une grande partie destinée à un fils de l'ancien président
iranien Hachemi Rafsanjani (1989-1997), Mehdi.
    Il dirigeait alors des filiales de la société pétrolière
nationale iranienne, NIOC, avec laquelle Total a signé le 28
septembre 1997 le contrat relatif à South Pars.
    Le procureur est convenu que le "schéma de corruption"
utilisé à l'époque, selon l'accusation, par Total en Iran
appartenait au passé et qu'il "faudrait s'y prendre autrement
aujourd'hui" pour parvenir au mêmes fins. 
    Il n'en a pas moins demandé à la cour d'"affirmer la place
de la France dans la lutte contre la corruption internationale"
et d'envoyer un message aux grandes entreprises, ainsi qu'aux
pays avec lesquelles elles traitent, en sanctionnant Total.
    L'audience a été brièvement interrompue par un couple
brandissant des pancartes proclamant : "La corruption détruit
notre liberté en Iran."
    Le groupe pétrolier avait conclu en mai 2013 avec les
autorités américaines une transaction mettant fin aux Etats-Unis
à des poursuites relatives à des faits similaires.
    Total avait ainsi accepté de payer 245 millions de dollars
au département américain de la Justice et 153 millions à la
Commission américaine des opérations de Bourse (SEC).
    
    DES PROTAGONISTES DÉCÉDÉS
    Jeudi, lors de la première audience, ses avocats avaient
notamment invoqué le principe selon lequel nul ne peut être jugé
deux fois pour les mêmes faits.
    Le représentant de Total, Jean-Jacques Guilbaud, ancien
directeur des ressources humaines et ex-secrétaire général,
aujourd'hui conseiller du PDG, avait éludé les questions pour
éviter, avait-il dit, "le moindre écart" par rapport à la
version livrée dans le cadre de la procédure aux Etats-Unis.
    Le groupe pétrolier, personne morale, est le dernier prévenu
dans ce procès. Les autres ont disparu.
    Christophe de Margerie, qui était au moment des faits
directeur Moyen-Orient de Total, dont il deviendra plus tard le
PDG, a été tué dans un accident d'avion à Moscou.
    L'intermédiaire iranien Bijan Dadfar, dirigeant de Baston
Associated LTD, qui devait être jugé pour complicité, est mort
récemment de maladie, a déclaré son avocat à Reuters.
    Un autre intermédiaire iranien poursuivi pour complicité,
Abbas Yazdi, réputé proche de Mehdi Rafsanjani, a pour sa part
été enlevé à Dubaï et son corps n'a jamais été retrouvé, selon
son ancien avocat français. Le procureur a néanmoins requis pour
la forme à son encontre trois à quatre ans de prison.
    Lors de leurs plaidoiries, les avocats de Total ont de
nouveau contesté l'accusation de corruption, en tout cas selon
les lois en vigueur à l'époque, et défendu l'idée que les faits
reprochés relevaient du trafic d'influence à l'étranger, alors
non réprimé par le droit français.
    "Les faits dont votre tribunal est saisi datent de plus de
20 ans (...) Au cours de ces 20 dernières années, les lois et
les usages se sont profondément transformés", a ainsi plaidé Me
Claude Serra. "Total a pris toutes les mesures possibles pour
être préservé aujourd'hui du risque de corruption."
    "Total n'est plus du tout la même société", a-t-il ajouté.
"Total aujourd'hui participe activement à la lutte contre la
corruption internationale."

 (Emmanuel Jarry, avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)