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Fitch confirme la note 'AA' du département des Bouches-du-Rhône ; la perspective est stable
Reuters20/01/2020 à 13:44

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-January 20: 

Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - 
IDR) à long terme en devises et en monnaie locale 'AA' attribuées au département 
des Bouches-du-Rhône avec perspective stable. Une liste complète d'actions sur 
les notes est disponible ci-dessous.

La confirmation des notes avec perspective stable reflète la capacité du 
département, selon Fitch, à maintenir une capacité de désendettement proche de 
7,5x à moyen terme dans notre scénario de notation.

Notre notation ne prend pas en compte la fusion possible du département avec la 
métropole Aix-Marseille-Provence (A+/Stable). Fitch note qu'elle aurait un 
impact négatif sur la qualité de crédit des Bouches-du-Rhône car les ratios 
d'endettement de la métropole sont sensiblement plus faibles que ceux du 
département.

FONDAMENTAUX DES NOTES

La note à long terme des Bouches-du-Rhône résulte de son profil de crédit 
intrinsèque (PCI) évalué à 'aa'. Celui-ci reflète un profil de risque « 
moyen-fort » (High Midrange) et des ratios de soutenabilité de la dette au 
milieu de la catégorie 'aa', selon notre scénario de notation. La note finale 
n'est pas plafonnée par la note de l'Etat français (AA/Stable). 

Un profil de risque « moyen-fort » 

Les Bouches-du-Rhône bénéficient d'un bon profil de risque, évalué à « 
moyen-fort », ce qui reflète la combinaison entre des facteurs de notation jugés 
« forts » et des facteurs de notation jugés « moyens ». Le profil de risque « 
moyen-fort » reflète le risque limité que la situation se détériore au-delà des 
hypothèses déjà prudentes incluses dans notre scénario de notation, qui inclut 
une épargne de gestion proche de 200 millions d'euros et un service de la dette 
proche de 110 millions d'euros en 2023.

Robustesse des recettes : facteur évalué à « fort »

Les recettes du département sont robustes. Elles ont cru à un rythme annuel 
moyen (estimé) de 1,1% entre 2015 et 2019, malgré la baisse des dotations de 
l'Etat entre 2014 et 2017. En 2019, environ 45% des recettes de gestion estimées 
étaient composées de transferts de l'Etat français et de recettes fiscales 
bénéficiant d'un montant garanti par l'Etat (ex : la TICPE) ; elles bénéficient 
d'un risque de contrepartie faible en raison de la note souveraine élevée 
(AA/Stable). L'évolution des recettes de gestion dépendra principalement de 
celle des DMTO (près de 20% des recettes de gestion estimées en 2019) qui sont 
liées aux transactions immobilières. Les recettes ont crû de 46% entre 2015 et 
2019 et sont une source de volatilité budgétaire.

Flexibilité des recettes : facteur évalué à « moyen »

La loi de finances pour 2020 prévoit que la part départementale de la taxe 
foncière sur les propriétés bâties (TFB) sera transférée au bloc communal et 
remplacée par une fraction de TVA à compter de 2021. Par conséquent, comme les 
autres départements, les Bouches-du-Rhône perdront presque entièrement leur 
pouvoir de taux et flexibilité fiscale à partir de 2021. Cependant, Fitch 
considère qu'ils bénéficieront de mécanismes de couverture partielle des coûts 
par l'Etat français, ce qui devrait limiter en partie le risque d'une hausse des 
dépenses sociales.

Soutenabilité des dépenses : facteur évalué à « moyen »

Les dépenses de gestion des Bouches-du-Rhône ont crû de 1,2% par an en moyenne 
sur la période 2015-2019, proche du rythme de croissance des recettes de gestion 
(1,1% estimé). Le département a mis en place des mesures d'économies depuis 
2016, mais doit faire face à une hausse de ses dépenses sociales, notamment les 
frais d'hébergement liés à l'enfance et les allocations d'APA et de PCH. Selon 
nos estimations, les dépenses de gestion ont augmenté d'environ 2,5% en 2019 et 
le département a dépassé le plafond de croissance des dépenses de fonctionnement 
mis en place par l'Etat (1,2% par sur la période 2018-2020, avec quelques 
ajustements de périmètres et des exceptions pour les dépenses sociales). Le 
département a également des dépenses contra-cycliques, notamment les allocations 
de RSA (23% des dépenses de gestion estimées en 2019) qui sont susceptibles 
d'augmenter en cas de ralentissement économique. 

Flexibilité des dépenses : facteur évalué à « moyen »

La flexibilité sur les dépenses de gestion demeure modérée en raison du poids 
des dépenses sociales, qui comprennent principalement les allocations sociales 
(37% des dépenses de gestion estimées en 2018) et les frais d'hébergement (23%). 
Le département a une flexibilité limitée pour baisser les transferts sociaux qui 
relèvent de politiques publiques décidées au niveau national. La part des 
dépenses de personnel (18%) est également une source de rigidité budgétaire. En 
revanche, la part des dépenses d'investissement est élevée (21% des dépenses 
totales estimées en 2019), ce qui donne au département une certaine flexibilité. 
Nous estimons que la part des dépenses non-flexibles se situe entre 70% et 90%.

Robustesse de la dette et de la liquidité : facteur évalué à « fort»

Fitch estime que les règles qui encadrent la gestion de la dette des 
collectivités territoriales françaises sont solides, et que la dette des 
Bouches-du-Rhône est gérée de manière prudente. Fin 2018, 57% de l'encours était 
à taux fixe et 100% était classé en catégorie 1.A selon la charte Gissler. Les 
engagements hors bilan sont importantes, représentant 4,7x l'épargne de gestion 
en 2018. Cependant 93% sont relatifs au secteur du logement social qui est 
faiblement risqué.

Flexibilité de la dette et de la liquidité : facteur évalué à « fort»

Le département a un bon accès à la liquidité sous différentes formes, comprenant 
des lignes bancaires avec des contreparties notées en catégorie 'A'. Notre 
évaluation tient également compte de l'accès que les collectivités françaises 
peuvent avoir auprès de prêteurs institutionnels, comme la Caisse des Dépôts et 
Consignations (CDC ; AA/Stable), qui peuvent les soutenir en cas de difficultés 
liées aux banques commerciales. 

Une soutenabilité de la dette évaluée en catégorie 'aa' 

Fitch évalue la soutenabilité de la dette du département des Bouches-du-Rhône en 
catégorie 'aa'. Dans notre scénario de notation, nous nous attendons à ce que la 
capacité de désendettement (dette nette ajustée / épargne de gestion) soit 
proche de 7,5x à moyen terme ; le ratio de couverture du service de la dette 
(épargne de gestion / service de la dette ; calcul synthétique Fitch) serait 
légèrement inférieur à 2x, et le taux d'endettement serait proche de 70%.

La capacité de désendettement du département a été solide ces dernières années, 
et est estimée à 3,2x en 2019. L'épargne de gestion était supérieure à 300 
millions d'euros ces cinq dernières années, représentant près de 14% des 
recettes de gestion en moyenne. Dans notre scénario de notation, qui repose sur 
des hypothèses prudentes - notamment une baisse des transactions immobilière et 
une hausse des dépenses de RSA, nous nous attendons à ce que l'épargne de 
gestion du département demeure structurellement supérieure à 205 millions 
d'euros à moyen terme.

Le département met en place un programme d'investissement important, dédié 
principalement au transport et aux collèges. Ce programme comprend une part 
importante de subventions dédiées aux villes et intercommunalités du territoire, 
notamment à la métropole. Par conséquent, la dette nette ajustée est passée de 
619 millions d'euros fin 2015 à près d'un milliard d'euros estimés fin 2019. 
Dans notre scénario de notation, elle devrait continuer de croître et 
s'approcher de 1,6 milliard d'euros fin 2023.

Le département des Bouches-du-Rhône est fortement peuplé avec environ 2 millions 
d'habitants. Son économie est forte dans une perspective internationale : elle 
bénéficie notamment de la présence de centres de recherche de haut niveau, de 
bonnes infrastructures de transport international et d'une base fiscale variée. 
Cependant, les indicateurs socio-économiques sont inférieurs à la moyenne 
nationale. Le taux de pauvreté était de 18,5% en 2016, contre 14,7% en France 
métropolitaine. Le taux de chômage est également supérieur à la moyenne 
métropolitaine (10,1% contre 8,2% au deuxième trimestre 2019). Ces indicateurs 
expliquent le poids important des dépenses de RSA pour le département.

 

A l'instar des autres départements français, les principales compétences des 
Bouches-du-Rhône sont l'action sociale, la gestion et l'entretien des collèges 
et l'entretien de la voirie.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Les notes à long terme pourraient être abaissées si la capacité de 
désendettement du département était durablement supérieure à 7,5x dans notre 
scénario de notation. Ce scénario serait principalement lié à une hausse des 
dépenses supérieure à nos attentes, notamment des dépenses de RSA, ou à une 
baisse des transactions immobilières qui serait supérieure aux hypothèses 
incluses dans le scénario de notation.

Une action positive sur les notes pourrait avoir lieu si la note de l'Etat 
français était rehaussée, et si la capacité de désendettement du département 
demeurait durablement inférieure à 6x dans notre scénario de notation. 

HYPOTHÈSES-CLÉS

Evaluation des hypothèses qualitatives :

- Profil de risque : moyen-fort ;

- Robustesse des recettes : fort

- Flexibilité des recettes : moyen

- Soutenabilité des dépenses : moyen

- Flexibilité des dépenses : moyen

- Robustesse de la dette de la liquidité : fort

- Flexibilité de la dette et de la liquidité : fort

- Soutenabilité de la dette : catégorie 'aa'

- Soutien de l'Etat : N/A

- Risques asymétriques : N/A

Le scénario de notation de Fitch est un scénario « à travers le cycle » 
comprenant des hypothèses de stress relatifs aux recettes, aux dépenses et au 
coût de la dette qui pourraient se réaliser en cas de ralentissement économique. 
Il repose sur les données 2014-2018 finales, les données 2019 préliminaires et 
les ratios financiers projetés sur la période 2020-2023. Il repose sur les 
hypothèses suivantes :

- une croissance annuelle moyenne des recettes de gestion de 0,2% par an sur la 
période 2020-2023, comprenant une baisse de 10% des DMTO en 2021 et une 
stabilisation les années suivantes ;

- une croissance annuelle moyenne de 1,5% des dépenses de gestion sur la période 
2020-2023, comprenant une hausse des dépenses de RSA de 2% à compter de 2021 ;

- un solde d'investissement de -380 millions d'euros en moyenne sur la période 
2020-2023 ;

- un coût de la dette de 2,2% pour une maturité de 15 années pour les nouveaux 
emprunts contractés par le département à partir de 2021.

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Le PCI du département est 'aa', reflétant un profil de risque « moyen-fort » 
(High Midrange) et de solides ratios de soutenabilité de la dette évalués en 
catégorie 'aa' selon notre scénario de notation. La note finale du département 
n'est pas plafonnée par la note souveraine et aucun autre facteur ne l'affecte. 
Par conséquent, la note finale du département est au même niveau que son PCI.

Considérations ESG

Sauf mention contraire dans cette section, le score ESG (Environment, Social and 
Governance) le plus élevé est 3. Les risques ESG sont neutres ou ont un impact 
minimal sur la qualité de crédit de l'entité, soit parce qu'ils ne lui sont pas 
applicables, soit parce ce qu'ils sont correctement gérés par celle-ci.

Plus d'informations sur les scores ESG sont disponibles au lien suivant : 
https://www.fitchratings.com/site/esg. 

Récapitulatif des retraitements réalisés  sur les états financiers

La dette ajustée par Fitch du département comprend la dette financière (860 
millions d'euros fin 2018) et la dette nette du SDIS (30 millions d'euros), 
incluse dans les « autres engagements retraités par Fitch ». La dette nette 
ajustée correspond à la différence entre la dette ajustée et la liquidité 
considérée par Fitch comme non restreinte (109 millions d'euros fin 2018). 

Les comptes du SDIS sont consolidés avec ceux du département.

Bouches du Rhone, Department of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; 
RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, CFA

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Committee Chairperson

Raffaele Carnevale, 

Senior Director

+39 02 879087 203

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 13 Sep 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10087140

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10108306#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. 
PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: 
HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING 
DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S 
PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND 
METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. FITCH'S CODE OF 
CONDUCT, CONFIDENTIALITY, CONFLICTS OF INTEREST, AFFILIATE FIREWALL, COMPLIANCE, 
AND OTHER RELEVANT POLICIES AND PROCEDURES ARE ALSO AVAILABLE FROM THE CODE OF 
CONDUCT SECTION OF THIS SITE. DIRECTORS AND SHAREHOLDERS RELEVANT INTERESTS ARE 
AVAILABLE AT HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/SITE/REGULATORY. FITCH MAY HAVE 
PROVIDED ANOTHER PERMISSIBLE SERVICE TO THE RATED ENTITY OR ITS RELATED THIRD 
PARTIES. DETAILS OF THIS SERVICE FOR RATINGS FOR WHICH THE LEAD ANALYST IS BASED 
IN AN EU-REGISTERED ENTITY CAN BE FOUND ON THE ENTITY SUMMARY PAGE FOR THIS 
ISSUER ON THE FITCH WEBSITE.

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subsidiaries. 33 Whitehall Street, NY, NY 10004. Telephone: 1-800-753-4824, 
(212) 908-0500. Fax: (212) 480-4435. Reproduction or retransmission in whole or 
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information), Fitch relies on factual information it receives from issuers and 
underwriters and from other sources Fitch believes to be credible. Fitch 
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in accordance with its ratings methodology, and obtains reasonable verification 
of that information from independent sources, to the extent such sources are 
available for a given security or in a given jurisdiction. The manner of Fitch's 
factual investigation and the scope of the third-party verification it obtains 
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offered and sold and/or the issuer is located, the availability and nature of 
relevant public information, access to the management of the issuer and its 
advisers, the availability of pre-existing third-party verifications such as 
audit reports, agreed-upon procedures letters, appraisals, actuarial reports, 
engineering reports, legal opinions and other reports provided by third parties, 
the availability of independent and competent third- party verification sources 
with respect to the particular security or in the particular jurisdiction of the 
issuer, and a variety of other factors. Users of Fitch's ratings and reports 
should understand that neither an enhanced factual investigation nor any 
third-party verification can ensure that all of the information Fitch relies on 
in connection with a rating or a report will be accurate and complete. 
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information they provide to Fitch and to the market in offering documents and 
other reports. In issuing its ratings and its reports, Fitch must rely on the 
work of experts, including independent auditors with respect to financial 
statements and attorneys with respect to legal and tax matters. Further, ratings 
and forecasts of financial and other information are inherently forward-looking 
and embody assumptions and predictions about future events that by their nature 
cannot be verified as facts. As a result, despite any verification of current 
facts, ratings and forecasts can be affected by future events or conditions that 
were not anticipated at the time a rating or forecast was issued or affirmed. 

The information in this report is provided "as is" without any representation or 
warranty of any kind, and Fitch does not represent or warrant that the report or 
any of its contents will meet any of the requirements of a recipient of the 
report. A Fitch rating is an opinion as to the creditworthiness of a security. 
This opinion and reports made by Fitch are based on established criteria and 
methodologies that Fitch is continuously evaluating and updating. Therefore, 
ratings and reports are the collective work product of Fitch and no individual, 
or group of individuals, is solely responsible for a rating or   a report. The 
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unless such risk is specifically mentioned. Fitch is not engaged in the offer or 
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identified in a Fitch report were involved in, but are not solely responsible 
for, the opinions stated therein. The individuals are named for contact purposes 
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investor, or the tax-exempt nature or taxability of payments made in respect to 
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issuer, or insured or guaranteed by a particular insurer or guarantor, for a 
single annual fee. Such fees are expected to vary from US$10,000 to US$1,500,000 
(or the applicable currency equivalent). The assignment, publication, or 
dissemination of a rating by Fitch shall not constitute a consent by Fitch to 
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of the NRSRO. However, non-NRSRO personnel may participate in determining credit 
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Cette analyse a été élaborée par Reuters et diffusée par BOURSORAMA le 20/01/2020 à 13:44:33.

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