Fitch confirme la note ‘AA’ de la Régie Autonome des Transports Parisiens

information fournie par Reuters •02/12/2019 à 15:28

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-December 02: 

Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - 
IDR) « AA » à long terme et « F1+ » à court terme attribuées à la Régie Autonome 
des Transports Parisiens (RATP). La perspective est stable. 

La confirmation des notes reflète l’évaluation par Fitch des relations fortes 
qui lient la RATP à l’Etat (son sponsor) ainsi que l’incitation importante de 
celui-ci à prévenir un défaut, sur la base du «critère de notation des entités 
liées à un sponsor public» (GRE). Le statut d’EPIC de la RATP et son accès à des 
mécanismes de liquidité de l’Etat en cas de besoin, sa convention pluriannuelle 
signée avec Ile-de-France Mobilités et qui contribue à la relative stabilité de 
ses recettes, ainsi que la position monopolistique dont elle continue de 
bénéficier justifient l’égalisation des notes de la RATP avec celles de l’Etat. 

Le profil de crédit intrinsèque attribuée à la RATP de ‘a-’ est soutenu par la 
résilience et le relatif dynamisme de ses recettes, des risques opérationnelles 
jugés maîtrisés et de son niveau d’endettement élevé mais stable (le ratio 
‘dette nette / EBITDA’ inférieur à 11 ans selon le scénario de notation de 
Fitch. 

Fitch note l’EPIC RATP, mais l’analyse se base sur les données consolidées du 
groupe RATP. 

FONDAMENTAUX DES NOTES

L’analyse des quatre facteurs de notation suivants issus du critère de notation 
GRE conduit à un score de 45, sur un score maximum possible de 60, et à 
l’égalisation des notes de la RATP avec celles de l’Etat :

Statut, Mode de propriété et Contrôle (Très élevé)

L’Etat possède 100% de l’EPIC RATP et définit sa stratégie notamment à travers 
la nomination de sa Présidente-directrice générale et une lettre d’engagement 
contenant les priorités stratégiques. Du fait de son statut d’établissement 
public à caractère industriel et commercial (EPIC), les actifs et passifs de la 
RATP ne peuvent être liquidés ou transférés à des entités autres que l’Etat 
français (AA/Stable). 

Historique et perspectives de soutien (Très élevé) 

L’activité de la RATP est régie par une convention pluriannuelle signée avec 
Ile-de-France Mobilités (IDF Mobilités), l’autorité organisatrice des transports 
en Ile-de-France (AA/Stable/F1+). La convention actuelle couvre la période 
2016-2020 et définit les obligations des deux parties: la RATP doit mener à bien 
le plan de développement défini par IDF Mobilités et respecter de multiples 
objectifs de qualité, tandis qu’IDF Mobilités, qui fixe les tarifs, accorde à la 
RATP des subventions (environ 50% des recettes d’exploitation de la RATP) pour 
l’aider à couvrir ses dépenses d’exploitation et d’investissement. En tant 
qu’EPIC RATP est également éligible à une série de mécanismes de soutien en 
liquidité de l’Etat.

Conséquences socio-politique d’un défaut (Moyen)

Fitch estime qu’un défaut de la RATP sur ses obligations financières ne 
conduirait pas automatiquement à un arrêt de l’activité, son activité 
quotidienne n’étant pas dépendante de financements externes. Un défaut pourrait 
en revanche amoindrir sa capacité de lever de la dette dans le futur pour 
financer ses investissements. En outre, avec 44 370 employés et des syndicats 
puissants, un soutien apparent moindre de l’Etat pourrait conduire à des grèves 
avec des conséquences socio-politiques réelles. Fitch considère également que la 
position monopolistique de la RATP et l’ouverture à la concurrence encore 
distante sont des éléments de soutien de la note. 

Un calendrier d’ouverture à la concurrence a été mis en place pour le 
gestionnaire de transport. Les lignes de bus régulières seront libéralisées le 
31 décembre 2024, les lignes de tramway le 31 décembre 2029 et les lignes de 
métro le 31 décembre 2039. Les nouvelles lignes et les extensions sont déjà 
soumises à l’obligation d’appels d’offres publics. 

Conséquences financières d’un défaut (Très élevé)

Fitch estime qu’un défaut de la RATP sur ses obligations financières pourrait 
avoir un impact négatif sur le coût de financement de l’Etat. RATP bénéficie en 
effet d’une présence importante sur les marchés financiers nationaux et 
internationaux avec 5,8 milliards d’euros de dette de marché à fin 2018. Fitch 
considère également qu’il existe un risque de contagion vers les autres entités 
du secteur publique françaises, notamment celles au statut d’EPIC, dans la 
mesure où cela remettrait en question leur accès aux mécanismes de liquidité de 
l’Etat. L’incitation pour l’Etat à intervenir avant qu’un défaut ne survienne 
est ainsi qualifiée de ‘très élevée’.

Profil de crédit intrinsèque de ‘a-’ :

Le profil de crédit intrinsèque de la RATP est de ‘a-’. Cette note est issue de 
la forte capacité de la RATP à maintenir ses recettes selon Fitch, malgré 
l’absence de pouvoir de tarification, la RATP bénéficiant d’un marché captif 
dynamique et d’une structure de revenus résiliente. Les risques opérationnels 
sont jugés ‘modérés’ compte tenu de la part importante des coûts fixes (les 
dépenses de personnel représentent plus de 60% des dépenses d’exploitation du 
groupe) et de leur bonne couverture par les recettes. La dette nette ajustée du 
groupe, qui inclue les crédit baux capitalisés à un multiple de 7,9x par Fitch, 
est relativement stable autour de 7 milliards d’euros au cours des cinq 
dernières années. A fin 2018, le ratio ‘dette nette ajustée / EBITDAR’ 
atteignait 8,6 ans. Fitch considère que la RATP devrait être capable de 
maintenir ce ratio en-dessous de 11 ans à moyen terme. 

La liquidité de la RATP est assure par les 1 milliard d’euros de trésorerie 
disponible à fin 2018, représentant environ 20% de ses dépenses d’exploitation 
annuelles. RATP bénéficie également de son programme de NeuCP de 2,5 milliards 
d’euros sécurisé par son accès aux mécanismes de liquidité de l’Etat grâce à son 
statut d’EPIC. 

SENSIBILITÉ DES NOTES

Toute action concernant les notes souveraines devrait se répercuter de façon 
similaire sur les notes de la RATP.

Un abaissement des notes résulterait d’un affaiblissement du soutien de l’Etat à 
travers une évaluation plus faible par Fitch de l’étroitesse du lien ou de 
l’incitation de l’Etat à apporter un soutien, notablement suite à une remise en 
question du statut d’établissement public dans un contexte de libéralisation.

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Considérations ESG

Sauf mention contraire dans cette section, le score ESG (Environment, Social and 
Governance) le plus élevé est 3. Les risques ESG sont neutres ou ont un impact 
minimal sur la qualité de crédit de l’entité, soit parce qu’ils ne lui sont pas 
applicables, soit parce ce qu’ils sont correctement gérés par celle-ci.

Plus d’informations sur les scores ESG sont disponibles au lien suivant: 

https://www.fitchratings.com/site/esg.

Regie Autonome des Transports Parisiens (RATP); Long Term Issuer Default Rating; 
Affirmed; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, CFA

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Committee Chairperson

Guido Bach, 

Senior Director

+49 69 768076 111

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Government-Related Entities Rating Criteria (pub. 13 Nov 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10099139

Public Sector, Revenue-Supported Entities Rating Criteria (pub. 07 Nov 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10099396

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10103910#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

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IN AN EU-REGISTERED ENTITY CAN BE FOUND ON THE ENTITY SUMMARY PAGE FOR THIS 
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