Fitch confirme la note 'AA' de la Régie Autonome des Transports Parisiens

Reuters•02/12/2019 à 15:28

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-December 02: 

Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - 
IDR) « AA » à long terme et « F1+ » à court terme attribuées à la Régie Autonome 
des Transports Parisiens (RATP). La perspective est stable. 

La confirmation des notes reflète l'évaluation par Fitch des relations fortes 
qui lient la RATP à l'Etat (son sponsor) ainsi que l'incitation importante de 
celui-ci à prévenir un défaut, sur la base du «critère de notation des entités 
liées à un sponsor public» (GRE). Le statut d'EPIC de la RATP et son accès à des 
mécanismes de liquidité de l'Etat en cas de besoin, sa convention pluriannuelle 
signée avec Ile-de-France Mobilités et qui contribue à la relative stabilité de 
ses recettes, ainsi que la position monopolistique dont elle continue de 
bénéficier justifient l'égalisation des notes de la RATP avec celles de l'Etat. 

Le profil de crédit intrinsèque attribuée à la RATP de 'a-' est soutenu par la 
résilience et le relatif dynamisme de ses recettes, des risques opérationnelles 
jugés maîtrisés et de son niveau d'endettement élevé mais stable (le ratio 
'dette nette / EBITDA' inférieur à 11 ans selon le scénario de notation de 
Fitch. 

Fitch note l'EPIC RATP, mais l'analyse se base sur les données consolidées du 
groupe RATP. 

FONDAMENTAUX DES NOTES

L'analyse des quatre facteurs de notation suivants issus du critère de notation 
GRE conduit à un score de 45, sur un score maximum possible de 60, et à 
l'égalisation des notes de la RATP avec celles de l'Etat :

Statut, Mode de propriété et Contrôle (Très élevé)

L'Etat possède 100% de l'EPIC RATP et définit sa stratégie notamment à travers 
la nomination de sa Présidente-directrice générale et une lettre d'engagement 
contenant les priorités stratégiques. Du fait de son statut d'établissement 
public à caractère industriel et commercial (EPIC), les actifs et passifs de la 
RATP ne peuvent être liquidés ou transférés à des entités autres que l'Etat 
français (AA/Stable). 

Historique et perspectives de soutien (Très élevé) 

L'activité de la RATP est régie par une convention pluriannuelle signée avec 
Ile-de-France Mobilités (IDF Mobilités), l'autorité organisatrice des transports 
en Ile-de-France (AA/Stable/F1+). La convention actuelle couvre la période 
2016-2020 et définit les obligations des deux parties: la RATP doit mener à bien 
le plan de développement défini par IDF Mobilités et respecter de multiples 
objectifs de qualité, tandis qu'IDF Mobilités, qui fixe les tarifs, accorde à la 
RATP des subventions (environ 50% des recettes d'exploitation de la RATP) pour 
l'aider à couvrir ses dépenses d'exploitation et d'investissement. En tant 
qu'EPIC RATP est également éligible à une série de mécanismes de soutien en 
liquidité de l'Etat.

Conséquences socio-politique d'un défaut (Moyen)

Fitch estime qu'un défaut de la RATP sur ses obligations financières ne 
conduirait pas automatiquement à un arrêt de l'activité, son activité 
quotidienne n'étant pas dépendante de financements externes. Un défaut pourrait 
en revanche amoindrir sa capacité de lever de la dette dans le futur pour 
financer ses investissements. En outre, avec 44 370 employés et des syndicats 
puissants, un soutien apparent moindre de l'Etat pourrait conduire à des grèves 
avec des conséquences socio-politiques réelles. Fitch considère également que la 
position monopolistique de la RATP et l'ouverture à la concurrence encore 
distante sont des éléments de soutien de la note. 

Un calendrier d'ouverture à la concurrence a été mis en place pour le 
gestionnaire de transport. Les lignes de bus régulières seront libéralisées le 
31 décembre 2024, les lignes de tramway le 31 décembre 2029 et les lignes de 
métro le 31 décembre 2039. Les nouvelles lignes et les extensions sont déjà 
soumises à l'obligation d'appels d'offres publics. 

Conséquences financières d'un défaut (Très élevé)

Fitch estime qu'un défaut de la RATP sur ses obligations financières pourrait 
avoir un impact négatif sur le coût de financement de l'Etat. RATP bénéficie en 
effet d'une présence importante sur les marchés financiers nationaux et 
internationaux avec 5,8 milliards d'euros de dette de marché à fin 2018. Fitch 
considère également qu'il existe un risque de contagion vers les autres entités 
du secteur publique françaises, notamment celles au statut d'EPIC, dans la 
mesure où cela remettrait en question leur accès aux mécanismes de liquidité de 
l'Etat. L'incitation pour l'Etat à intervenir avant qu'un défaut ne survienne 
est ainsi qualifiée de 'très élevée'.

Profil de crédit intrinsèque de 'a-' :

Le profil de crédit intrinsèque de la RATP est de 'a-'. Cette note est issue de 
la forte capacité de la RATP à maintenir ses recettes selon Fitch, malgré 
l'absence de pouvoir de tarification, la RATP bénéficiant d'un marché captif 
dynamique et d'une structure de revenus résiliente. Les risques opérationnels 
sont jugés 'modérés' compte tenu de la part importante des coûts fixes (les 
dépenses de personnel représentent plus de 60% des dépenses d'exploitation du 
groupe) et de leur bonne couverture par les recettes. La dette nette ajustée du 
groupe, qui inclue les crédit baux capitalisés à un multiple de 7,9x par Fitch, 
est relativement stable autour de 7 milliards d'euros au cours des cinq 
dernières années. A fin 2018, le ratio 'dette nette ajustée / EBITDAR' 
atteignait 8,6 ans. Fitch considère que la RATP devrait être capable de 
maintenir ce ratio en-dessous de 11 ans à moyen terme. 

La liquidité de la RATP est assure par les 1 milliard d'euros de trésorerie 
disponible à fin 2018, représentant environ 20% de ses dépenses d'exploitation 
annuelles. RATP bénéficie également de son programme de NeuCP de 2,5 milliards 
d'euros sécurisé par son accès aux mécanismes de liquidité de l'Etat grâce à son 
statut d'EPIC. 

SENSIBILITÉ DES NOTES

Toute action concernant les notes souveraines devrait se répercuter de façon 
similaire sur les notes de la RATP.

Un abaissement des notes résulterait d'un affaiblissement du soutien de l'Etat à 
travers une évaluation plus faible par Fitch de l'étroitesse du lien ou de 
l'incitation de l'Etat à apporter un soutien, notablement suite à une remise en 
question du statut d'établissement public dans un contexte de libéralisation.

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Considérations ESG

Sauf mention contraire dans cette section, le score ESG (Environment, Social and 
Governance) le plus élevé est 3. Les risques ESG sont neutres ou ont un impact 
minimal sur la qualité de crédit de l'entité, soit parce qu'ils ne lui sont pas 
applicables, soit parce ce qu'ils sont correctement gérés par celle-ci.

Plus d'informations sur les scores ESG sont disponibles au lien suivant: 

https://www.fitchratings.com/site/esg.

Regie Autonome des Transports Parisiens (RATP); Long Term Issuer Default Rating; 
Affirmed; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, CFA

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Committee Chairperson

Guido Bach, 

Senior Director

+49 69 768076 111

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Government-Related Entities Rating Criteria (pub. 13 Nov 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10099139

Public Sector, Revenue-Supported Entities Rating Criteria (pub. 07 Nov 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10099396

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10103910#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. 
PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: 
HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING 
DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S 
PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND 
METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. FITCH'S CODE OF 
CONDUCT, CONFIDENTIALITY, CONFLICTS OF INTEREST, AFFILIATE FIREWALL, COMPLIANCE, 
AND OTHER RELEVANT POLICIES AND PROCEDURES ARE ALSO AVAILABLE FROM THE CODE OF 
CONDUCT SECTION OF THIS SITE. DIRECTORS AND SHAREHOLDERS RELEVANT INTERESTS ARE 
AVAILABLE AT HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/SITE/REGULATORY. FITCH MAY HAVE 
PROVIDED ANOTHER PERMISSIBLE SERVICE TO THE RATED ENTITY OR ITS RELATED THIRD 
PARTIES. DETAILS OF THIS SERVICE FOR RATINGS FOR WHICH THE LEAD ANALYST IS BASED 
IN AN EU-REGISTERED ENTITY CAN BE FOUND ON THE ENTITY SUMMARY PAGE FOR THIS 
ISSUER ON THE FITCH WEBSITE.

Copyright © 2019 by Fitch Ratings, Inc., Fitch Ratings Ltd. and its 
subsidiaries. 33 Whitehall Street, NY, NY 10004. Telephone: 1-800-753-4824, 
(212) 908-0500. Fax: (212) 480-4435. Reproduction or retransmission in whole or 
in part is prohibited except by permission. All rights reserved. In issuing and 
maintaining its ratings and in making other reports (including forecast 
information), Fitch relies on factual information it receives from issuers and 
underwriters and from other sources Fitch believes to be credible. Fitch 
conducts a reasonable investigation of the factual information relied upon by it 
in accordance with its ratings methodology, and obtains reasonable verification 
of that information from independent sources, to the extent such sources are 
available for a given security or in a given jurisdiction. The manner of Fitch's 
factual investigation and the scope of the third-party verification it obtains 
will vary depending on the nature of the rated security and its issuer, the 
requirements and practices in the jurisdiction in which the rated security is 
offered and sold and/or the issuer is located, the availability and nature of 
relevant public information, access to the management of the issuer and its 
advisers, the availability of pre-existing third-party verifications such as 
audit reports, agreed-upon procedures letters, appraisals, actuarial reports, 
engineering reports, legal opinions and other reports provided by third parties, 
the availability of independent and competent third- party verification sources 
with respect to the particular security or in the particular jurisdiction of the 
issuer, and a variety of other factors. Users of Fitch's ratings and reports 
should understand that neither an enhanced factual investigation nor any 
third-party verification can ensure that all of the information Fitch relies on 
in connection with a rating or a report will be accurate and complete. 
Ultimately, the issuer and its advisers are responsible for the accuracy of the 
information they provide to Fitch and to the market in offering documents and 
other reports. In issuing its ratings and its reports, Fitch must rely on the 
work of experts, including independent auditors with respect to financial 
statements and attorneys with respect to legal and tax matters. Further, ratings 
and forecasts of financial and other information are inherently forward-looking 
and embody assumptions and predictions about future events that by their nature 
cannot be verified as facts. As a result, despite any verification of current 
facts, ratings and forecasts can be affected by future events or conditions that 
were not anticipated at the time a rating or forecast was issued or affirmed. 

The information in this report is provided "as is" without any representation or 
warranty of any kind, and Fitch does not represent or warrant that the report or 
any of its contents will meet any of the requirements of a recipient of the 
report. A Fitch rating is an opinion as to the creditworthiness of a security. 
This opinion and reports made by Fitch are based on established criteria and 
methodologies that Fitch is continuously evaluating and updating. Therefore, 
ratings and reports are the collective work product of Fitch and no individual, 
or group of individuals, is solely responsible for a rating or   a report. The 
rating does not address the risk of loss due to risks other than credit risk, 
unless such risk is specifically mentioned. Fitch is not engaged in the offer or 
sale of any security. All Fitch reports have shared authorship. Individuals 
identified in a Fitch report were involved in, but are not solely responsible 
for, the opinions stated therein. The individuals are named for contact purposes 
only. A report providing a Fitch rating is neither a prospectus nor a substitute 
for the information assembled, verified and presented to investors by the issuer 
and its agents in connection with the sale of the securities. Ratings may be 
changed or withdrawn at any time for any reason in the sole discretion of Fitch. 
Fitch does not provide investment advice of any sort. Ratings are not a 
recommendation to buy, sell, or hold any security. Ratings do not comment on the 
adequacy of market price, the suitability of any security for a particular 
investor, or the tax-exempt nature or taxability of payments made in respect to 
any security. Fitch receives fees from issuers, insurers, guarantors, other 
obligors, and underwriters for rating securities. Such fees generally vary from 
US$1,000 to US$750,000 (or the applicable currency equivalent) per issue. In 
certain cases, Fitch will rate all or a number of issues issued by a particular 
issuer, or insured or guaranteed by a particular insurer or guarantor, for a 
single annual fee. Such fees are expected to vary from US$10,000 to US$1,500,000 
(or the applicable currency equivalent). The assignment, publication, or 
dissemination of a rating by Fitch shall not constitute a consent by Fitch to 
use its name as an expert in connection with any registration statement filed 
under the United States securities laws, the Financial Services and Markets Act 
of 2000 of the United Kingdom, or the securities laws of any particular 
jurisdiction. Due to the relative efficiency of electronic publishing and 
distribution, Fitch research may be available to electronic subscribers up to 
three days earlier than to print subscribers. 

For Australia, New Zealand, Taiwan and South Korea only: Fitch Australia Pty Ltd 
holds an Australian financial services license (AFS license no. 337123) which 
authorizes it to provide credit ratings to wholesale clients only. Credit 
ratings information published by Fitch is not intended to be used by persons who 
are retail clients within the meaning of the Corporations Act 2001

Fitch Ratings, Inc. is registered with the U.S. Securities and Exchange 
Commission as a Nationally Recognized Statistical Rating Organization (the 
"NRSRO"). While certain of the NRSRO's credit rating subsidiaries are listed on 
Item 3 of Form NRSRO and as such are authorized to issue credit ratings on 
behalf of the NRSRO (see https://www.fitchratings.com/site/regulatory), other 
credit rating subsidiaries are not listed on Form NRSRO (the "non-NRSROs") and 
therefore credit ratings issued by those subsidiaries are not issued on behalf 
of the NRSRO. However, non-NRSRO personnel may participate in determining credit 
ratings issued by or on behalf of the NRSRO.