Fitch attribue la note ‘AA-’ à l’AP-HM; la perspective est stable

information fournie par Reuters •07/02/2020 à 11:29

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-February 07: 

Fitch Ratings a attribué la note de défaut émetteur (Issuer Default Rating – 
IDR) à long terme en devises ‘AA-’ et la note à court terme ‘F1+’ à 
l’Assistance-Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). La perspective est stable.

Fitch considère l’AP-HM comme une entité liée à l’Etat français (AA/Stable) dans 
le cadre de sa méthodologie de notation des entités liées à un sponsor public 
(ESP) et note l’établissement un cran en-deçà de l’Etat français. Ceci reflète à 
la fois les liens très forts qui lient l’AP-HM à l’Etat français et la forte 
incitation que l’Etat a de soutenir l’AP-HM.

Le profil de crédit intrinsèque (PCI) de l’AP-HM est évalué à ‘bb-‘ selon notre 
méthodologie «Critères de notation de la dette des entités du secteur public 
adossée aux recettes» (Rating Criteria for Public-Sector, Revenue-Supported 
Debt).

FONDAMENTAUX DES NOTES

Statut, mode de propriété et contrôle: facteur évalué à «très fort»

Comme les autres hôpitaux français, l’AP-HM a le statut juridique 
d’établissement public administratif (EPA). Cela implique qu’en cas de 
dissolution, ses actifs et passifs seraient transférés à l’Etat français ou à 
une entité publique désignée par celui-ci.

 

L’Etat français exerce un contrôle étroit sur les finances et les activités de 
l’AP-HM, notamment à travers l’agence régionale de santé (ARS) de la région 
Provence-Alpes-Côte d’Azur (AA-/Positive). L’établissement peut également faire 
l’objet de contrôles de la part des organes de supervision de l’Etat, comme la 
chambre régionale des comptes.

Historique et perspectives de soutien: facteur évalué à «très fort»

L’Etat français exerce un fort pouvoir de régulation sur l’AP-HM. 
L’établissement fait l’objet d’un contrat de retour à l’équilibre contracté avec 
l’ARS afin d’améliorer sa situation financière. Dans ce cadre, ses nouveaux 
emprunts et sa trajectoire financière doivent être approuvés par l’ARS.

Comme les autres hôpitaux français, l’AP-HM peut également recevoir un soutien 
en liquidité de la part de l’Etat français, à travers l’ARS, qui lui a notamment 
octroyé 20 millions d’euros de subventions supplémentaires en 2019. 

Fitch considère que la loi du 16 juillet 1980 rend l’Etat français responsable 
de la dette de ses établissements publics, dont celle des hôpitaux publics. 
Cependant, Fitch considère que la loi n’est pas équivalente à une garantie.

Le soutien très fort de l’Etat a également été illustré par l’annonce, en 
novembre 2019, de la reprise d’une partie significative de la dette des hôpitaux 
publics par l’Etat, les montants et conditions restant à définir.

Conséquences socio-politiques d’un défaut: facteur évalué à «fort»

Fitch estime qu’un défaut de l’AP-HM aurait des conséquences socio-politiques 
importantes compte tenu de l’importance de l’établissement sur son territoire et 
de son rôle en matière de recherche et d’enseignement. 

L’AP-HM fait partie des principaux centres hospitaliers français en termes de 
lits et de séjours avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AA/Stable) et 
les Hospices Civils de Lyon. Il s’agit d’un groupe hospitalier réparti sur 5 
sites et qui compte près de 12 000 employés et dispose d’environ 3 400 lits. 
L’hôpital est le principal établissement de soin du département des 
Bouches-du-Rhône (AA/Stable) et est l’établissement support du groupement 
hospitalier de territoire du département. 

L’AP-HM exerce également des missions d’enseignement supérieur et de recherche 
de très haut niveau en plus de ses missions médicales, ce qui, selon Fitch, lui 
confère une importance stratégique particulière pour l’Etat français.

Conséquences financières d’un défaut: facteur évalué à « modéré »

La dette ajustée de l’AP-HM était de 1,0 milliard d’euros fin 2019, comprenant 
163 millions d’euros de dette obligataire. L’AP-HM a régulièrement recours à des 
émissions obligataires pour se financer avec 30 millions d’euros émis en moyenne 
par an sur la période 2016-2019.

Fitch considère qu’un défaut de l’AP-HM aurait des répercussions financières 
modérées pour l’Etat français. Fitch estime également qu’il y aurait un risque 
de contagion sur le coût de financement d’autres hôpitaux et entités du secteur 
public français si l’AP-HM faisait défaut sur sa dette obligataire.

Un profil de crédit intrinsèque évalué à ‘bb-’

Le PCI de l’AP-HM résulte des facteurs de notation “Evaluation de la capacité à 
maintenir les recettes” (Revenue defensibility) et «Evaluation du risque 
d’exploitation» (Operating risk) jugés «moyens», comme c’est le cas pour les 
autres hôpitaux français. Il reflète également un ratio de levier financier 
(dette nette ajustée / EBITDA) qui devrait s’améliorer en-deçà de 12x à moyen 
terme dans notre scénario de notation (12,3x en 2018).

L’évaluation à «moyen» du facteur de notation «Evaluation de la capacité à 
maintenir les recettes» reflète des caractéristiques de demande jugées «fortes», 
notamment une base de patients diversifiée et peu volatile, et des 
caractéristiques de tarification jugées «faibles», car les hôpitaux n’ont pas la 
possibilité d’augmenter leurs tarifs en cas de nécessité. Les recettes de 
gestion de l’AP-HM sont principalement des recettes liées à la sécurité sociale 
qui correspondent à un risque Etat. 

L’évaluation à «moyen» du facteur de notation «Evaluation du risque 
d’exploitation» reflète à la fois une faible volatilité des principales dépenses 
et une faible flexibilité pour les réduire en cas de besoin. Les dépenses de 
gestion de l’AP-HM comprennent principalement les dépenses de personnel (66% en 
2018, après retraitements Fitch) et les dépenses médicales. 

L’EBITDA de l’AP-HM (calculs Fitch) s’est amélioré depuis 2016, passant de 44 
millions d’euros en 2016 (4% des recettes d’exploitation) à 83 millions d’euros 
en 2018 (6% des recettes d’exploitation), principalement tiré par les 
subventions versées par l’ARS, hors tarification à l’activité. Par conséquent, 
le ratio de levier financier s’est amélioré, passant de 24.8x en 2016 à 12,3x en 
2018. 

L’AP-HM prévoit une forte hausse de ses investissements qui devraient passer de 
moins de 50 millions d’euros par an jusqu’en 2019 à près de 80 millions d’euros 
par an en moyenne sur 2020-2023. Les investissements prévus intègrent notamment 
les projets validés et financés par l’Etat à travers le COPERMO à hauteur de 
50%. Ces investissements visent à moderniser et optimiser les différents sites 
de l’hôpital ainsi qu’à simplifier le parcours patient ce qui, in fine, devrait 
avoir un impact positif sur l’EBITDA. Compte tenu de ces éléments et du contrat 
de recours à l’équilibre signé avec l’ARS, Fitch s’attend à ce qu’ l’AP-HM 
poursuive son désendettement sur le moyen terme. 

La structure de dette de l’AP-HM est solide. Fin 2019, 70% de la dette était à 
taux fixe et 93% était considérée sans risque (classé 1.A. dans la charte 
Gissler). La trésorerie de l’établissement est faible, ce qui est une 
caractéristique du secteur hospitalier en France. La liquidité de 
l’établissement est assuré par son pool bancaire diversifié, par son accès au 
marché obligataire ainsi que par son contrat d’affacturage des créances T2A avec 
La Banque Postale (A-/Stable). 

Considérations ESG

Sauf mention contraire dans cette section, le score ESG (Environment, Social and 
Governance) le plus élevé est 3. Les risques ESG sont neutres ou ont un impact 
minimal sur la qualité de crédit de l’entité, soit parce qu’ils ne lui sont pas 
applicables, soit parce ce qu’ils sont correctement gérés par celle-ci.

Plus d’informations sur les scores ESG sont disponibles au lien suivant :

https://www.fitchratings.com/site/esg.

SENSIBILITÉ DES NOTES

 Une action sur les notes souveraines serait reflétée dans les notes de l’AP-HM.

Les notes de l’AP-HM pourraient être dégradées si l’évaluation des facteurs 
d’étroitesse du lien avec l’Etat et d’incitation à venir en aide étaient revue à 
la baisse. Ceci pourrait notamment avoir lieu si le contrôle de l’Etat était 
plus faible, si son soutien diminuait ou si l’importance stratégique de l’AP-HM 
pour l’Etat s’affaiblissait.

Les notes de l’AP-HM pourraient être revues à la hausse si le PCI de 
l’établissement s’établissait à au plus 3 crans de l’Etat, principalement du 
fait d’une amélioration importante et structurelle de son profil financier.

La reprise de dette des hôpitaux publics annoncée par le gouvernement en 
novembre 2019 devrait avoir un impact positif sur le PCI de l’AP-HM. Elle sera 
intégrée dans notre scénario de notation une fois que les montants et les 
modalités de la reprise seront connus.

HYPOTHÈSES-CLÉS

Le scénario de notation de Fitch table sur une hausse de l’EBITDA dans les 
prochaines années car la croissance des recettes de gestion devrait être 
supérieure à celle des dépenses de gestion. Cependant, il demeure plus 
conservateur que les projections présentées par l’hôpital dans le cadre du plan 
de retour à l’équilibre.

Nos projections relatives aux investissements sont en ligne avec celles 
présentées par l’hôpital.

Assistance Publique Hopitaux de Marseille; Long Term Issuer Default Rating; New 
Rating; AA-; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; New Rating; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Publish; AA-; RO:Sta

----; Local Currency Short Term Issuer Default Rating; New Rating; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, CFA

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Committee Chairperson

Guido Bach, 

Senior Director

+49 69 768076 111

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Government-Related Entities Rating Criteria (pub. 13 Nov 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10099139

Public Sector, Revenue-Supported Entities Rating Criteria (pub. 07 Nov 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10099396

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10110190#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

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