* Le projet de loi sur l'audiovisuel se précise
* En conseil des ministres en novembre, au parlement début
2020
* Les règles sur la publicité assouplies
* Les plateformes appelées à financer la création
* Une fusion CSA-Hadopi programmée, l'Arcep pas concerné
(Actualisé avec déclarations supplémentaires)
par Gwénaëlle Barzic
PARIS, 3 septembre (Reuters) - Le ministre français de la
Culture, Franck Riester, a dévoilé mardi les grandes lignes d'un
projet de loi destiné à assouplir la réglementation du secteur
de l'audiovisuel avec l'espoir d'aider les champions hexagonaux
à résister à l'offensive des plateformes numériques.
La réglementation actuelle, qui prévoit notamment
l'obligation pour les chaînes de télévision de consacrer une
partie de leurs revenus au financement de films, a permis à la
France de conserver un cinéma prolifique, à la différence de
plusieurs de ses voisins européens.
Mais cet ensemble de lois, décrets et accords
interprofessionnels est cependant jugé obsolète par une partie
des acteurs qui se plaignent de ne pas pouvoir lutter à armes
égales face à des plateformes internationales au succès
croissant dans l'Hexagone.
A l'heure où l'américain Netflix NFLX.O a dépassé la
chaîne cryptée Canal+ en nombre d'abonnés, le gouvernement
apporte la dernière main à un texte qui tente de trouver la
ligne de crête entre assouplissement et préservation d'un modèle
de financement à la française.
"C'est notre conviction que la force d'un certain nombre
d'acteurs français est une des conditions de réaffirmation et de
la pérennisation de notre modèle français de financement de la
création", a dit Franck Riester à des journalistes à l'occasion
d'un déjeuner organisé par l'Association des journalistes médias
(AJM).
L'encadrement de la publicité à la télévision sera notamment
considérablement allégé, ce qui devrait apporter des ressources
supplémentaires aux chaînes de télévision dans un marché
publicitaire atone depuis plusieurs années.
La publicité "segmentée", c'est-à-dire ciblant les
téléspectateurs en fonction par exemple de leur localisation,
sera autorisée et une troisième coupure publicitaire sera
permise dans les films.
La publicité pour le cinéma sera autorisée - avec des quotas
pour les films européens et d'art et d'essai - dans le cadre
d'une "expérimentation" mais la publicité pour la grande
distribution restera en revanche proscrite.
Selon les analystes de Kepler Cheuvreux, "lever
l'interdiction sur la publicité pour le cinéma pourrait ajouter
autour de 1% à la croissance de la publicité française à la
télévision en 2020/2021".
OBLIGATIONS DE FINANCEMENT POUR LES PLATEFORMES
Le texte lève également un certain nombre de contraintes
pesant sur les éditeurs de télévision comme l'interdiction de
programmer des films à certains jours de semaine, une mesure
devenue anachronique à l'ère des offres de télévision à la
carte.
Un autre volet important de la réforme porte sur le
financement des oeuvres françaises et européennes, auquel
devront contribuer les géants du numérique en application de la
directive européenne sur les services de médias audiovisuels.
Le gouvernement ne fixe pas de pourcentage, qui fera l'objet
de discussions entre chacun des acteurs et le CSA, mais un seuil
plancher devrait être défini à 16% du chiffre d'affaires en
France.
Autre revendication des chaînes de télévision satisfaite,
elles pourront désormais produire davantage de contenus en
interne - via une réduction du quota réservé à la production
indépendante - ce qui leur permettra de capitaliser sur le
succès de leurs émissions maison.
Un dernier volet porte sur l'audiovisuel public et la
réforme de sa gouvernance sur lequel des annonces seront faites
ultérieurement, a précisé Franck Riester, qui a en revanche
confirmé le projet de fusion entre le Conseil supérieur de
l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de lutte contre le piratage,
la Hadopi.
Le rapprochement, un temps évoqué, du CSA avec le régulateur
des télécoms, l'Arcep, est écarté.
"L'idée, c'est de créer une autorité nouvelle sur la base de
cette fusion qui soit régulateur à la fois des communications
audiovisuelles et des communications numériques", a poursuivi le
ministre.
L'instance, qui aura un nouveau nom, aura des prérogatives
étendues aux acteurs du numériques, notamment dans la lutte
contre la diffusion de fausses nouvelles et la haine en ligne.
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres
début novembre avant d'arriver au Parlement début 2020.
(Edité par Benoît Van Overstraeten)
Face à l'offensive Netflix, la France dépoussière ses règles
information fournie par Reuters 03/09/2019 à 17:45
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