(Zonebourse.com) - Bercy souhaiterait remettre en question l'éligibilité au PEA de certains ETF exposés hors Europe. Selon les professionnels, il serait bienvenu que les épargnants bénéficient alors d'une mesure transitoire
Faut-il tolérer dans le PEA des fonds qui offrent une exposition économique à des zones géographiques extra-européennes ? La question agite la place depuis plusieurs mois. En théorie, seuls les titres européens sont acceptés dans un PEA. Quant aux fonds, ils doivent à minima être investis à 75% en titres locaux.
Toutefois, un procédé technique permet de rendre éligibles des fonds exposés à des zones non européennes. Les ETF synthétiques en question font intervenir des swaps (des contrats d'échange) qui permettent de distinguer l'investissement réel de l'exposition économique finale. On parle alors de fonds swappés.
Petit rappel des faits
En mai, le sénateur Hervé Maurey a interrogé le gouvernement à ce sujet. Aucune réponse écrite officielle n'a pour l'heure été formulée, mais en juin les Echos indiquaient que le ministère de l'Economie aurait confirmé l'éligibilité de ces produits au PEA. Le dossier semblait donc sur le point d'être refermé.
Quelle nouveauté aujourd'hui ?
Finalement, la donne pourrait bien changer à en croire une note interprofessionnelle évoquée par L'Agefi. Ce document, qui date de fin juillet et que nous avons pu en partie consulter, témoigne en effet d'échanges entre les fédérations professionnelles et la Direction Générale du Trésor au sujet de ces fonds. D'après les organismes en question (AFG, FBF, Amafi, FPM), l'éligibilité des fonds swappés pourrait être remise en cause dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.
Privilégier une transition en douceur
Face à cette perspective, les professionnels du secteur ont donc souhaité faire valoir collectivement leurs arguments auprès de Bercy dans une note de position. Si une application autoritaire avec un retrait immédiat des fonds concernés est une option possible, ils indiquent que leur préférence irait plutôt à un scénario incluant une clause dite de grand-père.
Concrètement, il conviendrait de ne plus autoriser au sein des PEA les souscriptions nouvelles dans ces fonds. En revanche, les fonds déjà inscrits dans des PEA pourraient y être maintenus. L'objectif serait à la fois de faciliter la mise en oeuvre de la réforme par les intermédiaires tout en " ne pénalisant pas les épargnants pour des investissements passés qu'ils ont réalisés conformément aux règles d'éligibilité des PEA en vigueur ".
Le document rappelle au demeurant que c'est bien cette manière de procéder qui a été choisie par les autorités lors de précédentes réformes du périmètre du PEA résultant de décisions des pouvoirs publics.
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