Erytech: pas de report du vote sur la fusion avec Pherecydes, mais un expert désigné

information fournie par AOF •15/06/2023 à 10:42

(AOF) - Le fonds Akkadian annonce qu'il n’a pas obtenu de la Juridiction des référés du Tribunal de commerce de Lyon le report du vote des résolutions relatives à la fusion avec Pherecydes soumises à l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2023 jusqu’à la remise du rapport définitif de l’expert judiciaire, qu’il sollicitait « sur le fondement d’un dommage imminent ». Erytech " se félicite de l'ordonnance de référé ", soulignant que l'expertise demandée " doit intervenir aux frais d'Akkadian Partners ".

Akkadian Partners " a en outre été condamnée à indemniser Erytech " au titre des frais que la société a engagés dans le cadre de la procédure ".

Selon Akkadian, la juridiction considère que le dommage hypothétique, qui serait constitué en l'espèce par une fusion réalisée sur la base d'une parité de fusion inéquitable remise en cause par l'expert judiciaire, " serait, une fois réalisé, aisément réparable. "

Akkadian considère au contraire qu' " il serait très compliqué de réparer le dommage subi par les actionnaires d'Erytech si l'expert judiciaire devait retenir une parité de fusion différente ". Cette parité de fusion a en effet une incidence, non seulement sur le nombre d'actions Erytech attribuées aux actionnaires de Pherecydes du fait de la fusion, mais également " sur le nombre d'actions d'Erytech émises en rémunération de l'apport en nature d'actions Pherecydes réalisé le 15 mai 2023 et donc sur le vote de la fusion " puisque les apporteurs d'actions Pherecydes " auront exercé le droit de vote attaché à ces actions pour voter en faveur de la fusion ".

Akkadian invite Erytech à reporter le vote des résolutions relatives à la fusion à l'issue du délai de quatre mois fixé à l'expert judiciaire pour rendre son rapport le fonds rappelle qu'Erytech " n'est confrontée à aucun enjeu financier l'empêchant d'attendre un délai de quatre mois pour statuer sur ce projet de fusion, une fois le rapport de l'expert judiciaire rendu ".

À défaut, dans l‘hypothèse où Erytech n'attendrait pas ce délai de quatre mois et où la fusion serait votée le 23 juin 2023, et ou la parité de fusion actuellement retenue devait être contestée par l'expert judiciaire, Erytech prendrait le risque de supporter " un procès ultérieur qui viserait l'annulation de la fusion ou l'engagement de la responsabilité des dirigeants " annonce Akkadian.