( AFP / ERIC PIERMONT )
Dans un communiqué ce mardi 20 décembre, Engie indique qu'il "se réserve la possibilité de contester les taxes qui, selon son avis, ne respecteraient pas le cadre légal existant et introduiraient une discrimination injustifiée entre opérateurs ou technologies, notamment en Belgique et en Italie".
"Cela va sans dire que nos prévisions pour 2022 sont confirmées", a affirmé lors d'une conférence téléphonique Pierre-François Riolacci, directeur général adjoint Finances, RSE et Achats d'Engie. Ce mardi 20 décembre, le groupe a estimé que le montant de la nouvelle contribution européenne de solidarité sur les profits des groupes énergétiques aurait un impact de 1,2 à 1,5 milliard d'euros sur son résultat opérationnel en 2023, selon un communiqué. Le titre du groupe a chuté d'environ 5% après l'ouverture de la Bourse de Paris.
Engie indique également qu'il "se réserve la possibilité de contester les taxes qui, selon son avis, ne respecteraient pas le cadre légal existant et introduiraient une discrimination injustifiée entre opérateurs ou technologies, notamment en Belgique et en Italie". Le groupe rappelle qu'en octobre, le conseil de l'Union européenne a adopté "un règlement relatif à une intervention d'urgence visant à remédier à la hausse des prix de l'énergie", via l'application d'un "plafonnement des recettes issues de la production d'électricité au moyen de technologies" dites "inframarginales".
Ces mesures doivent être mises en œuvre dans tous les États membres du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023, et seront "potentiellement prolongées". Il précise que des procédures de transcription sont en cours dans chaque pays, avec des "ajustements conséquents par rapport au mécanisme de l'UE, notamment en termes de durée, de champ d'application, de montant du plafond et de mode de calcul des recettes". "Les principaux impacts pour Engie devraient se produire en Belgique, en France et en Italie, en plus de la contribution extraordinaire déjà existante promulguée avant l'adoption du règlement de l'UE", indique le communiqué.
En France, la loi de finances pour 2023 "prévoit un plafonnement des recettes sur une période de dix-huit mois, du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023"
Alors que les Parlements en Belgique et en France - les deux pays européens où Engie produit le plus d'électricité - ont désormais adopté ces mesures dans leur droit interne, le groupe estime que celles-ci auront un impact sur son résultat opérationnel (Ebit) "compris entre 0,7 et 0,9 milliard d'euros en 2022 et entre 1,2 et 1,5 milliard d'euros en 2023, la majeure partie de l'augmentation annuelle étant liée aux activités nucléaires en France et en Belgique". "L'impact sur le résultat net récurrent part du groupe est estimé entre 0,8 et 1,0 milliard d'euros en 2022 et 1,1 et 1,4 milliard d'euros en 2023", ajoute-t-il.
En France, Engie rappelle que la loi de finances pour 2023 "prévoit un plafonnement des recettes sur une période de dix-huit mois, allant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023", et que le montant du plafond varie entre 40 euros par MWh et 175 euros par MWh, selon la technologie de production d'électricité utilisée. "Les recettes excédentaires sont taxées au taux de 90%. Le groupe Engie est principalement impacté au titre de ses droits de tirage sur deux centrales nucléaires d'EDF", Chooz B et Tricastin, de ses centrales à gaz ainsi que de ses centrales de cogénération, tandis que ses actifs renouvelables "seront moins impactés, en raison soit de redevances existantes pour les centrales hydroélectriques, soit de l'application d'un mécanisme de prix réglementé", est-il précisé.
En Belgique, le plafonnement des recettes "est mis en œuvre de manière rétroactive, du 1er août 2022 au 30 juin 2023", et les actifs nucléaires d'Engie, détenus et exploités par sa filiale Electrabel, "entrent dans le champ d'application" des mesures.
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