France-Principales réformes repoussées depuis 18 mois

information fournie par Reuters •05/12/2018 à 13:13

    PARIS, 5 décembre (Reuters) - L'annonce mercredi du report à
2019 de la présentation des ordonnances découlant de la loi sur
l'alimentation s'ajoute à une liste déjà longue des réformes que
l'exécutif a été contraint de repousser depuis le début du
quinquennat. 
        
    EGALIM
    Les ordonnances découlant de la loi sur l'alimentation, dite
"Egalim", devaient être présentées mercredi en conseil des
ministres mais ont été reportées au début de 2019 dans un
contexte social tendu marqué par la fronde des "Gilets jaunes". 
    "Les ordonnances sont reportées car il y a d'autres sujets
d'actualité", a expliqué le ministre de l'Agriculture Didier
Guillaume sur CNews. "Les ordonnances seront appliquées en
janvier ou en février (2019)", a-t-il assuré. 
    Ce report risque de susciter l'ire de la FNSEA, principal
syndicat agricole français, qui a déjà annoncé une mobilisation
la semaine prochaine "pour dire stop au matraquage" fiscal des
agriculteurs et pour que le gouvernement "tienne ses promesses".
    Egalim doit notamment permettre de mieux rétribuer les
agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales avec
les industriels et les distributeurs. La loi prévoit un
relèvement du seuil de revente à perte et la limitation des
promotions dans la distribution, deux mesures qui devraient se
traduire par des hausses de prix pour les consommateurs. 
    
    ISLAM
    Initialement prévues pour le premier semestre 2018, les
annonces d'Emmanuel Macron sur "la question de l'islam de France
et son organisation" ont été à plusieurs reprises repoussées.
    S'exprimant à l'issue du séminaire gouvernemental en
septembre, le Premier ministre Edouard Philippe a fait savoir
qu'elles seraient désormais dévoilées "d'ici le début de l'année
prochaine".
    Pendant la campagne, jugeant les musulmans de France "mal
représentés", Emmanuel Macron avait notamment souhaité la mise
en place d'une "nouvelle structure" ainsi que la formation des
imams "sur le sol français et de façon adaptée aux valeurs de la
République".
    
    LOI BIOETHIQUE/PMA  
    Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, avait
indiqué en juillet que le projet de loi bioéthique qui contient
l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à
toutes les femmes, promesse de campagne du chef de l'Etat,
serait présenté en conseil des ministres "avant la fin de
l'année pour un examen au début du premier trimestre" 2019. Mais
invoquant un calendrier parlementaire chargé, le ministre des
Relations avec le Parlement Marc Fesneau a annoncé fin novembre
que le texte serait examiné à l'Assemblée autour de l'été 2019.
    Cette annonce a été dénoncée par le Parti socialiste, qui a
fustigé une décision motivée par un "calcul électoraliste" lié
aux élections européennes du 26 mai 2019, et par plusieurs
associations de défense des droits des homosexuels. Emmanuel
Macron a lui démenti tout recul  . 
    
    TAXE CARBONE   
    Exclu jusqu'à mardi par l'exécutif, le gel de la hausse de
la taxation sur les carburants qui devait initialement entrer en
vigueur le 1er janvier a été annoncé par le Premier ministre,
comme geste d'apaisement face à la colère des "Gilets jaunes". 
    Les taxes sur l'essence devaient augmenter de 2,9 centimes
par litre au 1er janvier, celles sur le diesel de 6,5 centimes. 

    REFORME DES RETRAITES
    Promesse de campagne, le projet de loi sur la réforme des
retraites, qui vise à créer un système universel "plus lisible
et plus équitable" dans lequel "un euro cotisé donne les mêmes
droit", devait voir le jour en 2018. Il a été repoussé à l'été
2019, pour "prendre le temps de la réflexion", selon l'équipe du
haut-commissaire Jean-Paul Delevoye chargé du dossier.  
    Il s'agit maintenant de savoir si l'annonce se fera avant ou
après les élections européennes, où La République en marche
(LaRem) veut faire une percée.
    La réforme du système de retraites est un sujet explosif en
France, où les différentes tentatives de réforme ont donné lieu
à d'importants mouvements sociaux et manifestations massives ,
notamment en 1995 et en 2003. 

    REFORME DES INSTITUTIONS
    Promise pendant la campagne présidentielle, la réforme des
institutions prévoit de retoucher la Constitution via la
suppression de la Cour de justice de la République,
l'inscription de la lutte contre le changement climatique et de
la spécificité Corse dans la loi fondamentale ou encore une
accélération des procédures. 
    L'examen parlementaire de cette réforme, qui comprend
également deux autres volets organique et ordinaire incluant des
pommes de discorde avec la droite (baisse du nombre de
parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle) a
été interrompu en juillet par l'affaire Benalla et doit
reprendre en janvier. 
    
    GRAND PARIS
    Annoncés pour février 2018, les arbitrages d'Emmanuel Macron
sur le Grand Paris et sa gouvernance se font attendre. Fin
septembre, l'architecte et urbaniste Roland Castro, qui avait
été chargé par le chef de l'Etat de réfléchir à un "nouveau
modèle de métropole mondiale" à inventer, a remis son rapport
 . 
    Depuis, le chantier semble en suspens. Début octobre dans
les colonnes du Parisien, le préfet de la région Ile-de-France,
Michel Cadot, chargé du dossier, disait ne pas avoir
"connaissance, à ce stade, d'un calendrier de décision". 

 (Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)