EDF résilie ses contrats Arenh avec Total Direct Energie et deux autres fournisseurs d'électricité

Reuters•02/06/2020 à 21:17

PARIS (Reuters) - EDF a annoncé mardi avoir notifié la résiliation des contrats conclus dans le cadre de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) la liant à trois fournisseurs d'énergie, dont Total Direct Energie.

Cette décision, qui concerne aussi Alpiq et Gazel, "est prise à titre conservatoire afin de préserver les droits d'EDF", précise l'électricien dans un communiqué.

Dans une série d'ordonnances rendues le mois dernier, le tribunal de commerce de Paris avait ordonné à EDF de suspendre une partie des engagements d'achat pris par ces fournisseurs, estimant que les concurrents du groupe public pouvaient activer une clause de force majeure dans le contexte du coronavirus.

Ces fournisseurs estiment qu'avec la crise sanitaire liée au COVID-19 et les mesures de confinement entrées en vigueur le 17 mars, les prix de l'électricité sont tombés bien en deçà des tarifs prévus dans les contrats Arenh.

"EDF conteste fermement l'existence d'un cas de force majeure dans le cadre des contrats Arenh et a fait appel de ces ordonnances auprès de la cour d'appel de Paris", rappelle EDF dans le communiqué diffusé mardi.

La filiale de Total, la société suisse Alpiq et Gazel Energie, ex-filiale de l'allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, demandaient la suspension d'une partie au moins de leurs contrats d'Arenh.

Ils faisaient valoir qu'ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'avaient acheté.

(Henri-Pierre André)