EDF DÉPOSE UN RECOURS CONTRE L'ETAT SUR LA HAUSSE DES VOLUMES ARENH
PARIS (Reuters) - EDF annonce avoir déposé ce mardi un recours auprès du Conseil d'Etat et une demande indemnitaire auprès de l'Etat d'un montant estimé à date à 8,34 milliards d'euros en réaction à la décision du gouvernement français de relever le volume d'électricité nucléaire à prix réduit vendu par le groupe à ses concurrents.
A la mi-janvier, l'exécutif avait annoncé que, pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité (TRV) à 4% au 1er février, il augmenterait de 100 à 120 térawatts-heure (TWh) les volumes qu'EDF doit céder à ses concurrents dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique).
Dans un communiqué, EDF avait précisé que l'impact de ces mesures sur son résultat opérationnel (Ebitda) 2022 était estimé à environ 8,4 milliards d'euros sur la base des prix de marché au 31 décembre 2021, à 7,7 milliards au 12 janvier 2022.
L'attribution de volumes supplémentaires d'Arenh a été effectuée à la mi-mars par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
(rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Tangi Salaün)
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