ECLAIRAGE-Que signifie la nouvelle arrestation de Carlos Ghosn au Japon?

information fournie par Reuters •21/12/2018 à 11:14

    par Malcom Foster
    TOKYO, 21 décembre (Reuters) - Le parquet de Tokyo a de
nouveau placé Carlos Ghosn en état d'arrestation vendredi en
accusant cette fois l'ex-président de Nissan  7201.T  d'abus de
confiance aggravé pour avoir fait passer dans les comptes du
constructeur japonais des pertes sur des investissements
personnels.  
    Cette troisième arrestation intervient alors que Carlos
Ghosn, toujours PDG de Renault  RENA.PA  et de l'alliance
Renault-Nissan, semblait sur le point d'obtenir une libération
sous caution après plus d'un mois de détention liée à ses
déclarations de revenus au Japon.
    Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès de l'avocat de
Carlos Ghosn, Motonari Otsuru.
    La chaîne de télévision japonaise NHK, citant le conseil de
Carlos Ghosn, a rapporté que ce dernier jurait de rétablir son
honneur en justice et comptait s'exprimer devant la presse dès
sa libération.  
    
    QU'EST-CE QUE L'ABUS DE CONFIANCE AGGRAVÉ?
    L'abus de confiance aggravé consiste à détourner des biens
ou des fonds pour son propre intérêt ou celui d'un tiers au
préjudice d'autrui, en l'occurrence Nissan. 
    Le parquet de Tokyo accuse Carlos Ghosn d'avoir fait passer
dans les comptes du constructeur japonais des pertes de 1,85
milliard de yens (14,5 millions d'euros) sur des investissements
personnels.
    Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès de l'avocat de
Carlos Ghosn, Motonari Otsuru. 
    Si Carlos Ghosn est formellement inculpé pour ce nouveau
chef d'accusation, le parquet devra prouver qu'il avait
l'intention de créer un préjudice à Nissan et/ou de tirer profit
personnellement de cette situation, a déclaré Shin Ushijima,
avocat et ancien procureur.
    
    COMMENT GHOSN PEUT-IL ÊTRE À NOUVEAU ARRÊTÉ?
    Au Japon, un suspect peut être placé en détention de manière
répétée dans une même affaire pour des accusations différentes.
Cette pratique permet ainsi de détenir un suspect pendant des
mois et de l'interroger sans la présence d'un avocat.
    Carlos Ghosn a été arrêté le 19 novembre et inculpé
officiellement le 10 décembre pour avoir omis de déclarer
l'intégralité de sa rémunération chez Nissan de 2010 à 2015. 
    Le même jour, l'enquête a été élargie aux trois années
suivantes, ce qui a entraîné immédiatement une nouvelle mise en
détention, pour une période initiale de 10 jours qui s'est
achevée jeudi. Carlos Ghosn n'a pas encore été inculpé dans ce
deuxième volet.
    La peine maximale pour une minoration de revenus et un abus
de confiance aggravé est de 10 ans de prison et peut
s'accompagner d'une amende de 10 millions de yens.
    
    COMBIEN DE TEMPS GHOSN SERA-T-IL DÉTENU?
    Le parquet dispose de 48 heures pour demander au tribunal de
district de Tokyo l'autorisation de maintenir Carlos Ghosn en
détention pendant 10 jours, soit jusqu'à une date comprise entre
le 30 décembre et le 1er janvier inclus. 
    A l'issue de cette période, le parquet demande généralement
une prolongation de 10 jours, qui est souvent accordée par le
tribunal.  
    Jeudi, contre toute attente, le tribunal de Tokyo a
cependant refusé cette prolongation de la détention de Carlos
Ghosn et de son ex-conseiller chez Nissan, Greg Kelly, arrêté en
même temps que lui pour complicité présumée.  
    
    COMMENT FONCTIONNE LA LIBÉRATION SOUS CAUTION?
    Une fois la période de détention achevée, les avocats
peuvent demander au juge de libérer Carlos Ghosn sous caution.
    Obtenir une libération sous caution au Japon n'est pas une
pratique courante mais elle se développe. 
    Si Carlos Ghosn devait être libéré sous caution, ce serait
probablement contre une grosse somme d'argent, disent des
experts. Le gérant de fonds Yoshiaki Murakami, arrêté en 2006
pour délit d'initié, avait par exemple dû verser une caution
initiale de 500 millions de yens.
    En général, les suspects libérés sous caution ne peuvent
quitter le Japon mais, selon la chaîne de télévision NHK, il est
tout de même possible d'obtenir une autorisation de déplacement
à l'étranger au cas par cas. 
    
    QUEL SORT POUR GREG KELLY?
    Greg Kelly n'est pas concerné par les nouvelles accusations
contre Carlos Ghosn.
    Le tribunal de Tokyo a déclaré dans un communiqué que
l'avocat de Greg Kelly avait demandé à ce qu'il soit libéré sous
caution. Il ne devrait toutefois pas l'être vendredi, a dit son
avocat, selon lequel la prochaine opportunité de versement d'une
éventuelle caution n'interviendrait que mardi.

 (Avec Linda Sieg
Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand
Boucey)