ECLAIRAGE-Pourquoi les recours de Trump n'ont guère de chances d'inverser l'issue de l'élection

information fournie par Reuters •13/11/2020 à 13:52

par Jan Wolfe et Tom Hals

WASHINGTON, 13 novembre (Reuters) - Les recours en série déposés par les équipes de Donald Trump pour tenter de discréditer la victoire de Joe Biden ont peu de chances d'inverser le résultat de l'élection présidentielle du 3 novembre dernier aux Etats-Unis et visent plutôt à préserver le capital politique du président sortant et à amasser des fonds, estiment des experts du droit électoral.

Avant même le scrutin, et plus encore lors du long dépouillement qui a suivi, Donald Trump a multiplié sans preuve les accusations de fraude électorale. Il assure être le véritable vainqueur de l'élection et accuse les démocrates de tenter de lui voler sa victoire.

Son équipe de campagne affirme qu'elle lutte pour s'assurer "une élection libre, équitable et pleinement transparente dans laquelle chaque bulletin de vote légal est pris en compte et chaque bulletin de vote illégal est rejeté".

Mais les plaintes déposées ne cadrent pas avec cet objectif, analyse Jessica Levinson, qui enseigne à la Loyola Law School de Los Angeles. "Dans la sphère politique, dit-elle, nous assistons à des accusations de fraude électorale massive. Mais dans les tribunaux, si vous regardez les dossiers, c'est totalement différent."

QUE DISENT CES RECOURS ?

Depuis le 3 novembre, les avocats de la campagne Trump ont saisi les tribunaux en Pennsylvanie, dans le Michigan, en Arizona et en Georgie.

Nombre d'entre eux affirment que les observateurs républicains se sont vu interdire un accès satisfaisant aux centres de dépouillement dans des comtés penchant du côté du Parti démocrate.

Les recours les plus larges, intentés cette semaine dans le Michigan et en Pennsylvanie, ont pour objet d'interdire aux autorités locales de certifier la victoire de Joe Biden dans leur Etat.

En Pennsylvanie, où la victoire annoncée du candidat démocrate a mis fin samedi au suspense post-électoral, l'équipe Trump estime qu'un défaut d'accès des observateurs républicains aux centres de dépouillement combiné à une vérification insuffisante de l'identité des électeurs et à d'autres facteurs remettent en question la sincérité du vote par correspondance- massivement utilisé cette année en raison de la crise sanitaire.

Dans le Michigan, les avocats du président sortant assurent qu'on a empêché les observateurs républicains de surveiller le dépouillement des bulletins de vote envoyés par la poste dans un centre de Detroit.

LES AVOCATS DE TRUMP DÉNONCENT-ILS UNE FRAUDE ?

Malgré les accusations et les assertions complotistes de Trump face caméra ou sur son compte Twitter, les premières plaintes déposées par ses avocats ne visaient pas une prétendue fraude électorale.

La plainte enregistrée le 11 novembre dans le Michigan contient des déclarations sous serment d'observateurs républicains qui suggèrent qu'une fraude a peut-être eu lieu mais n'apportent que des preuves faibles.

L'un de ces témoins écrit ainsi que des agents chargés du dépouillement "dupliquaient des bulletins de vote vers de mauvaises circonscriptions afin de comptabiliser deux fois le vote d'une même personne". Il ajoute qu'il a observé ceci 20 ou 30 fois mais ne précise pas s'il a tenté de s'y opposer.

Dans le Wall Street Journal, Karl Rove, consultant politique républicain qui prit une part active dans les campagnes électorales victorieuses de George W. Bush, écrit le 11 novembre que les plaintes déposées par les équipes de Trump n'ont présenté aucune preuve de fraude électorale systémique, seule manière de faire annuler la victoire de Biden.

"Il n'est pas vraisemblable que les initiatives du président ne retirent un seul Etat de l'escarcelle de M. Biden, et elles seront assurément insuffisantes pour modifier le résultat final", écrit-il.

A ce stade, Joe Biden est donné vainqueur dans 24 Etats plus le district de Columbia (Washington), ce qui lui assure 290 des 538 grands électeurs du Collège électoral quand 270 suffisent pour être élu président des Etats-Unis.

Seules la Caroline du Nord (15 grands électeurs) et la Georgie (16) n'ont pas encore rendu leur verdict. | nL8N2HQ37M ]

COMMENT SE TERMINENT LES PLAINTES DEVANT LES TRIBUNAUX ?

L'équipe Trump a enregistré une poignées de succès judiciaires en Pennsylvanie.

Le 5 novembre, un juge a accédé à sa requête de laisser ses observateurs se tenir plus près des agents du dépouillement à Philadelphie lors de la prise en compte des bulletins de vote par correspondance. Un petit nombre de bulletins par correspondance envoyés par des néo-électeurs a également été annulés, ces électeurs n'ayant pu confirmer leur identité.

Dans d'autres Etats, des juges ont rapidement débouté les avocats de Trump. Ainsi dans le Michigan, où une plainte visait l'accès des observateurs au dépouillement, et en Georgie, où l'équipe du président-candidat réclamait que les bulletins de vote arrivés tardivement ne soient pas comptabilisés.

QUEL DÉNOUEMENT TRUMP VISE-T-IL ?

Des juristes estiment que ces plaintes semblent destinées à jeter le doute sur la victoire annoncée de Biden dans des Etats aux résultats serrés comme la Pennsylvanie et le Michigan.

Si des tribunaux empêchaient les autorités locales de certifier les résultats dans ces Etats, les Parlements locaux, républicains, auraient alors la possibilité de prétendre que Donald Trump est le vainqueur véritable de l'élection et qu'il faut lui attribuer les grands électeurs en jeu dans leur Etat.

Il appartiendrait alors au Congrès fédéral de trancher.

Mais des élus républicains de l'Assemblée générale de Pennsylvanie, la branche législative du pouvoir dans cet Etat, ont déjà torpillé cette théorie: "Nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises et nous le redirons volontiers: l'Assemblée générale de Pennsylvanie n'a pas et n'aura pas la main sur le choix des électeurs de notre Etat ni sur la détermination de l'issue de l'élection présidentielle", écrivaient https://www.centredaily.com/opinion/article246527648.html

avant le scrutin le sénateur local Jake Corman et le représentant local Kerry Benninghoff.

QUEL EST LE DOSSIER LE PLUS SOLIDE DE TRUMP ?

Des spécialistes du droit électoral juge que le dossier le plus prometteur pour Trump est le cas en attente devant la Cour suprême des Etats-Unis: les républicains demandent l'annulation d'une décision qui a autorisé les responsables des élections en Pennsylvanie à prendre en compte les bulletins de vote par correspondance postés jusqu'au 3 novembre à condition de les avoir réceptionnés dans les trois jours suivant le scrutin.

L'issue de cette plainte n'aura pas d'effet sur la victoire décisive de Biden en Pennsylvanie: les responsables électoraux disent que 10.000 bulletins de vote seulement ont été réceptionnés durant le laps de temps visé par la plainte et l'avance totale de Biden sur Trump en Pennsylvanie est supérieure à 53.000 voix, selon l'institut Edison Research.

En revanche, elle pourrait avoir des implications importantes pour l'avenir et clarifier notamment le rôle des législatures et des justices d'Etat dans la fixation des règles électorales.

Pour l'heure, cette plainte n'a pas été prise en compte en procédure accélérée par la Cour suprême mais pourrait être examinée plus tard.

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(version française Henri-Pierre André Édité par)