ECLAIRAGE-Le "backstop", point de blocage des discussions sur le Brexit

information fournie par Reuters •19/09/2018 à 17:19

    par Alastair Macdonald
    SALZBOURG, Autriche, 19 septembre (Reuters) - La mise en
place d'une clause de sauvegarde ("backstop") pour empêcher la
réapparition d'une frontière physique entre la République
d'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord constitue
l'un des principaux points de blocage des négociations sur la
sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
    Dans leur accord sur les grandes lignes du divorce conclu en
décembre 2017, Londres et Bruxelles promettent de tout faire
pour éviter le rétablissement de contrôles le long des 500 km de
frontière, car cela fragiliserait dangereusement les accords de
paix du Vendredi Saint qui ont mis fin en 1998 à trente ans de
conflit armé entre nationalistes et unionistes en Irlande du
Nord. 
    Mais le gouvernement britannique et l'Union européenne
divergent sur les moyens à employer pour atteindre cet objectif.
    La solution proposée par la Première ministre britannique
Theresa May, dans son "plan de Chequers", un livre blanc
présenté en juillet, est la création d'une "zone de
libre-échange pour les marchandises" permettant au Royaume-Uni
d'avoir un "règlement commun pour tous les biens" dans un
territoire douanier commun.  
    Les modalités de fonctionnement de cette zone seraient
négociées avec l'UE pendant la période de transition de vingt
mois qui suivra le Brexit, de mars 2019 à décembre 2020. Grâce à
cette solution qui concernerait l'ensemble du Royaume-Uni, aucun
contrôle de marchandises ne serait nécessaire à la frontière
irlandaise et le Royaume-Uni pourrait fixer ses propres droits
de douane et conclure de nouveaux accords de libre-échange. 
    
    PAS DE FRONTIÈRE EN MER D'IRLANDE POUR THERESA MAY
    Les négociateurs européens ont deux objections. 
    La première, c'est que ce plan dit de Chequers - du nom de
la villégiature officielle des chefs du gouvernement britannique
- offrirait selon eux au Royaume-Uni un accès déloyal au marché
unique européen. 
    La seconde, c'est qu'ils réclament, à la demande expresse du
gouvernement irlandais unanimement appuyé par le reste de l'UE,
une assurance en cas d'échec de ces pourparlers sur la future
relation commerciale.
    Michel Barnier, le négociateur en chef de l'UE, propose
qu'en l'absence d'une meilleure solution impliquant l'ensemble
du Royaume-Uni avant la fin de la période de transition,
l'Irlande du Nord après 2020 demeure dans l'espace économique
européen et continue de se soumettre aux règlementations et
contrôles douaniers de l'UE tant qu'un nouvel accord commercial
ne sera pas conclu, ce qui impliquerait de contrôler ses
échanges vers le reste du territoire britannique. 
    Theresa May, qui a besoin des voix des élus unionistes du
parti nord-irlandais DUP pour disposer d'une majorité absolue à
la Chambre des communes, exclut la mise en place de contrôles
entre l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. 
    Londres propose que la clause de sauvegarde s'applique
également au reste du Royaume-Uni, mais pour Bruxelles, cela
permettrait aux Britanniques d'écouler leurs marchandises vers
l'UE par une porte dérobée. 
    Le gouvernement irlandais réclame en outre des garanties,
avec le soutien de l'UE, pour obtenir une clause légalement
inattaquable sur laquelle il pourrait s'appuyer pour traîner
Londres devant les tribunaux internationaux. 
    Pour tenter d'avancer, Michel Barnier propose aujourd'hui de
retravailler ces garanties en soulignant qu'elles ne menacent en
rien l'intégrité constitutionnelle britannique. 
    Il n'y aurait pas de frontière en tant que telle en mer
d'Irlande mais des contrôles, effectués par des responsables
britanniques le plus souvent, dans des usines, sur des marchés,
dans des ports ou à bord de navires, sur les marchandises
transitant entre les deux îles, propose le négociateur européen.
    Michel Barnier souligne aussi que cette clause de sauvegarde
ne s'appliquera peut-être jamais, si l'UE et Londres s'accordent
sur un accord commercial avant le 31 décembre 2020. 
    Ces propositions sont pour l'instant écartées par Theresa
May, dont la marge de manoeuvre est limitée par la prochaine
tenue de la conférence annuelle de son Parti conservateur, du 30
septembre au 3 octobre. 
    Michel Barnier attendra la fin de ce congrès pour dévoiler
de nouvelles propositions, dit-on de sources diplomatiques. Il
espère que le Conseil européen des 18 et 19 octobre sera un
"moment de vérité". 
    Le président du Conseil européen, Donald Tusk, prévoit quant
à lui la tenue d'un Conseil européen extraordinaire à la
mi-novembre, à quatre mois et demi de l'échéance. 

 (Jean-Stéphane Brosse pour le service français)