Donation temporaire d’usufruit : mode d’emploi

information fournie par Le Revenu •19/07/2017 à 16:58

Une tribune libre d'Olivier Grenon Andrieu. (© DR)

La donation temporaire d’usufruit consiste à faire profiter un ou plusieurs de vos enfants majeurs des revenus d’un bien dont vous êtes propriétaires (loyers, dividendes…) tout en conservant la nue-propriété de ce bien. Comme son nom l’indique, la donation est limitée dans le temps par une durée fixée à l’avance, généralement comprise entre 5 et 10 ans. A l’issue de la période définie, vous récupérerez la pleine propriété du bien et les revenus afférents.

Outre le fait d’aider vos enfants, la donation temporaire d’usufruit aura pour avantage de réduire significativement votre facture fiscale par :

• une baisse de votre taux d’imposition : les revenus du bien ne sont plus soumis à votre impôt sur le revenu mais à celui de votre enfant ;
• une baisse de votre ISF : le bien dont l’usufruit a été donné n’est pas pris en compte, le temps de la donation, dans le calcul de l’ISF.

Veiller toutefois au préalable à sortir votre enfant de votre foyer fiscal et à justifier de son besoin de cette source de revenu au risque d’un redressement fiscal.

La donation temporaire d’usufruit suppose de régler des droits de donation. Etant donné que la transmission est limitée dans le temps et effectuée à titre gratuit, l’usufruit est évalué à 23% de la valeur du bien par

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