Richard Foissac, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
L’IFI ne surprendra pas les contribuables s'agissant de ses caractéristiques principales qui empruntent pour l'essentiel au défunt ISF, qu'il s'agisse du seuil de taxation, du barème, des règles d'évaluation (sous réserve cependant de certaines spécificités liées notamment au calcul de la dette déductible), des réductions, du mécanisme de plafonnement en fonction des revenus, des obligations déclaratives enfin.
Le nouveau dispositif décevra cependant ceux des contribuables qui s'attendaient à une assiette simple purement immobilière tant le projet de texte élargit la notion d'actifs immobiliers détenus et encadre la déduction des dettes.
Il peut aussi aggraver la situation des non-résidents ne bénéficiant pas d'une convention fiscale, prévoyant des dispositions en matière d'impôts sur la fortune, conclue entre leur état de résidence de France. En effet, l’abrogation du texte de droit interne (article 885 L du CGI) s’opposait à l’imposition des immeubles détenus par des sociétés n'étant pas à prépondérance immobilière et dont les actionnaires ne détenaient pas le contrôle avec leur groupe familial.
Un champ d’application de la propriété immobilière élargiEntrent ainsi dans le champ d'application de l'IFI, non seulement les immeubles détenus en direct mais également les titres de sociétés (ou d'organismes) détenus par le contribuable à hauteur de la fraction représentative
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