Deliveroo condamné pour travail dissimulé en France

information fournie par Reuters •19/04/2022 à 23:05

(Ajoute l'intention de Deliveroo de faire appel)

par Mathieu Rosemain

PARIS, 19 avril (Reuters) - Deliveroo ROO.L a été condamné mardi pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris et deux anciens dirigeants français de la plateforme britannique de livraison de repas ont reçu une peine d'un an de prison avec sursis.

Conformément aux réquisitions du parquet à l'issue d'un procès sans précédent organisé en mars dernier, Deliveroo France a reçu la peine maximale de 375.000 euros d'amende.

Outre leur peine de prison avec sursis, Hugues Decosse et Adrien Falcon sont pour leur part condamnés chacun à 30.000 euros d'amende.

Un troisième ex-dirigeant, Elie de Moustier, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.

Le jugement devra apparaître pendant un mois sur la page d'accueil du site de Deliveroo France.

L'entreprise et ses dirigeants étaient accusés d'avoir employé illégalement leurs livreurs en tant qu'indépendants alors qu'ils devaient bénéficier d'un statut de salariés.

Il s'agit du premier procès de la sorte en France contre "l'ubérisation" des relations de travail. Les faits jugés s'inscrivaient entre 2015 et 2017.

Dans un communiqué, Deliveroo a dit "conteste(r) catégoriquement" ce jugement. Un porte-parole du groupe a annoncé par la suite qu'un appel allait être interjeté.

Le spécialiste de la livraison de repas a assuré que "la décision rendue porte sur le modèle de Deliveroo des débuts, et n'a pas de conséquences sur (sa) manière d'opérer aujourd'hui".

"Le modèle de Deliveroo a depuis évolué, pour être encore plus conforme aux attentes des livreurs partenaires, qui veulent demeurer indépendants", poursuit le groupe, qui "reste engagé sur le marché français".

L'action Deliveroo, qui a perdu plus de 70% de sa valeur depuis sa première cotation à 390 pence en mars 2021, perdait 6,5% à 106,5 pence mardi en début d'après-midi.

(Reportage Mathieu Rosemain, avec Paul Sandle à Londres, version française Sophie Louet et Bertrand Boucey, édité par Jean Terzian)