I/ Convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire
Les actionnaires de la sicav DPAM CAPITAL B SA sont invités à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 15 décembre 2017 à
10.30 heures en l'étude du notaire Sophie Maquet, Avenue Louise 350 à 1050 Bruxelles aux fins de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
A. Propositions de modifications statutaires
1. Proposition de modifier les statuts de la sicav pour adapter les références à la législation applicable notamment la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE (modifiée par la loi du Loi du 25 décembre 2016 transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses) et l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE (modifié par l'Arrêté Royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics, et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses). Les références à la législation applicable seront adaptées dans tous les articles des statuts en ce compris dans les définitions des classes d'actions.
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