La donation s'avère être une bonne stratégie pour commencer à transmettre son patrimoine à ses proches. (Crédits: Adobe Stock / image générée pa)
Par Patrick Prugnaud, ingénieur patrimonial à la Financière d'Uzès
Dans le cadre d'une donation, les plus-values latentes présentes sur un compte-titres ordinaire sont exonérées d'impôts. Une aubaine pour les investisseurs qui n'apprécient pas la fiscalité attachée à ce placement et qui souhaitent transmettre.
Un placement flexible, mais sans bouclier fiscal
Le compte-titres ordinaire (CTO) est le support le plus simple et le plus flexible pour se créer un portefeuille composé de valeurs mobilières internationales.
Il est, en effet, possible de loger dans le CTO des titres en direct (actions, obligations), des parts de fonds de communs de placement (FCP), etc. Il permet donc d'investir dans une grande variété de supports. En outre, à la différence du PEA, son univers d'investissement ne se limite pas aux marchés européens, d'où la possibilité de s'exposer aux marchés financiers internationaux (marchés américains, asiatiques, pays émergents...) et d'en saisir les opportunités.
Autre intérêt : il ne comporte aucun plafond de versement, ce qui représente une opportunité pour les investisseurs possédant déjà un PEA et/ou un PEA-PME dont les versements ne peuvent respectivement excéder 150.000 € et 225.000 €, avec un plafond global maximum pour l'ensemble des deux de 225.000 €.
Le principal inconvénient du compte-titres est l'absence de protection fiscale. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les gains générés (dividendes, plus-values) sont soumis à l'imposition sur les revenus du capital : l'investisseur doit choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) - une imposition forfaitaire de 30 % regroupant 12,8% d'impôts sur le revenu et 17,8 % de prélèvements sociaux - et l'impôt sur le revenu au barème (IR), dépendant donc de la tranche marginale d'imposition, la plus haute atteignant 45 % à laquelle on ajoute toujours les prélèvements sociaux. De même, lors de la cession d'un titre, la plus-value réalisée est automatiquement imposée (sauf à avoir des moins-values déductibles matérialisées), et ce, même si elle est immédiatement réinvestie.
Effet pervers d'une telle imposition : certains investisseurs hésitent à réaliser des arbitrages pour éviter une trop forte taxation... alors qu'une gestion plus active, liée aux opportunités de marché, leur permettrait d'accroître le rendement de leur compte-titres. Pour ces épargnants jugeant « confiscatoire » cette fiscalité sur les gains, une solution : donner leur compte-titres ou des titres contenus dans ce dernier afin de profiter d'une fiscalité allégée. Bien sûr, encore faut-il que le « timing » soit le bon, c'est-à-dire qu'ils n'aient plus besoin des capitaux déposés sur ce compte.
Transmettre son compte-titres
Dans ce cas, la donation s'avère être une bonne stratégie pour commencer à transmettre son patrimoine à ses proches. Ici, comme lors d'une succession, en effet, les plus-values latentes présentes sur le compte-titres sont exonérées d'impôts : lorsque le bénéficiaire désigné revendra les titres, c'est le cours de ceux-ci au jour de la donation qui servira de référence au calcul de la plus-value et non le prix initial des titres. Sous réserve que le montant donné n'excède pas les abattements applicables dans le cadre d'une donation (100.000 € tous les 15 ans par enfant), le bénéficiaire du compte-titres ne sera donc pas imposé. Une opportunité pour le donateur de purger les plus-values de son compte-titres tout en transmettant son patrimoine. Une solution clairement plus attractive fiscalement que de vendre son compte-titres(avec impôt à la clé) pour ensuite donner l'argent récolté à ses proches...
En pratique, la déclaration s'effectuant directement en ligne via un formulaire dédié, il n'est pas obligatoire de passer par un notaire sauf en cas de donation-partage souvent nécessaire pour éviter des conflits familiaux futurs.
Ainsi, pour bénéficier, à son tour, d'une fiscalité attractive tout en profitant des marchés boursiers mondiaux, l'héritier nouveau bénéficiaire du compte-titres aura, lui, tout intérêt à procéder à la fermeture de celui-ci, et à réinvestir les fonds récupérés dans une assurance-vie pouvant être gérée de façon dynamique, dont il pourra désigner ses enfants comme bénéficiaires, ou tout autre personne de son choix.
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