Le jugement sur le fond dans ce procès, initialement attendu le 27 mai, va vraisemblablement être reporté en attendant que la cour d'appel de Nancy se prononce sur ce point. ( AFP / Jean-Christophe VERHAEGEN )
La décision du tribunal judiciaire de Nancy d'annuler des expertises défavorables à Nestlé Waters dans le procès de ses décharges sauvages dans les Vosges va être réexaminée par la cour d'appel, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
Ce rebondissement devrait retarder le jugement sur le fond dans ce procès contre la multinationale suisse, initialement attendu le 27 mai et qui va vraisemblablement être reporté en attendant la décision de la cour d'appel sur ce point.
Les parties ont été convoquées le 25 juin à la suite des appels de parties civiles et du parquet, ont confirmé à l'AFP les avocats des parties civiles François Zind, Florence Dole (pour quatre associations environnementales) et Vincent Poudampa (pour l'association AC!! Anti-Corruption).
La décision contestée est l'annulation, au premier jour du procès en mars, de la majorité des expertises à l'encontre de Nestlé Waters, notamment toutes les analyses de taux de microplastiques et rapports d'ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l'enquête préliminaire.
Certaines de ces analyses montraient des concentrations "incommensurables" de microplastiques dans les sols et les eaux à proximité de quatre décharges sauvages situées sur des sites appartenant à l'entreprise.
Plus de 473.000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres détritus y ont été accumulés dans les années 1960 et 1970, avant que Nestlé n'acquière ces sites autour de Vittel.
Malgré l'annulation des analyses, les débats avaient continué, sur la seule base d'études rassurantes, commandées et fournies par Nestlé.
Le procureur, Amaury Lacôte, avait requis la peine maximale encourue par le géant de l'alimentation, soit une amende de 750.000 euros, ainsi que la remise en état des sites.
Il avait également demandé au tribunal, comme aux parties civiles, de ne pas juger le dossier dans l'immédiat mais de commander de nouvelles expertises indépendantes sur la question des microplastiques.
Sollicité par l'AFP, Nestlé Waters n'a pas souhaité réagir sur l'appel, se bornant à réitérer sa position sur l'affaire.
Le groupe, dont les avocats avaient plaidé la relaxe, continue de contester toute pollution et souligne ses efforts pour retirer les déchets des sites.
L'association AC!! Anti-Corruption s'est félicitée, dans un communiqué transmis à l'AFP, que le parquet fasse appel d'une "décision dont les conséquences sont particulièrement lourdes pour la manifestation de la vérité dans un dossier environnemental d'une ampleur exceptionnelle".
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