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Cummins accepte de régler le litige sur les dispositifs de neutralisation des émissions aux États-Unis
information fournie par Reuters 10/01/2024 à 16:04

Le fabricant de moteurs de camions Cummins Inc CMI.N a accepté de régler un procès intenté mercredi par le ministère de la Justice et la Californie et de payer une amende record d'environ 1,65 milliard de dollars pour avoir installé des dispositifs d'invalidation sur des centaines de milliers de moteurs.

En décembre, le ministère de la justice a déclaré que Cummins avait donné son accord de principe au règlement que le gouvernement a qualifié de plus importante sanction civile jamais infligée pour une violation de la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act). Selon la proposition de règlement soumise à l'approbation du tribunal, Cummins paiera 1,48 milliard de dollars au gouvernement fédéral et 164 millions de dollars à la Californie.

Le ministère a déclaré que Cummins aurait installé des "dispositifs d'invalidation" pour contourner ou désactiver les contrôles d'émissions tels que les capteurs d'émissions et les ordinateurs de bord.

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