Cultes-Le conseil d'Etat demande l'assouplissement de la jauge de 30 personnes

Reuters•29/11/2020 à 22:21

* Le Conseil d'Etat juge recevable un recours des Catholiques

* Le gouvernement a trois jours pour revoir sa copie

* Vers une jauge de 30% de la capacité d'accueil du lieu-CEF

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(Actualisé avec communiqué du Premier ministre §8 à§12)

par Gilles Guillaume

PARIS, 29 novembre (Reuters) - Le Conseil d'Etat a jugé recevable dimanche le recours de plusieurs organisations catholiques contre la jauge maximale de 30 personnes imposée pour chaque office et demandé au gouvernement de la revoir d'ici trois jours.

Les lieux de culte en France, fermés pendant un mois lors du reconfinement, connaissent leur premier dimanche de réouverture, mais avec un protocole sanitaire très strict. Quatre associations et organismes catholiques avaient déposé une requête auprès du Conseil d'Etat pour obtenir un assouplissement de la jauge de 30 fidèles au motif qu'elle ne tient pas compte de la taille des églises.

"Les requérants sont fondés à soutenir (...) que l'interdiction précitée présente, en l'état de l'instruction et alors même qu'elle serait susceptible d'être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique", a dit le Conseil d'Etat dans son ordonnance rendue publique en fin de matinée.

"(Elle) constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière", a-t-il ajouté.

Le Conseil d'Etat enjoint le Premier ministre de modifier le protocole dans un délai de trois jours, à compter de dimanche, "en prenant les mesures strictement proportionnées d'encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte."

La Conférence des évêques de France a salué cette décision qui intervient le premier dimanche de l'Avent, une date importante pour les Catholiques et les Protestants à moins de quatre semaines de Noël.

"La CEF considère que le droit a ainsi été rétabli et la raison reconnue", écrit-elle dans un communiqué. Elle préconise d'appliquer à la participation du public aux cérémonies une jauge de 30% de la capacité globale d'accueil du lieu de culte.

RÉUNION AVEC LE PREMIER MINISTRE

Le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur et le directeur général de la Santé ont rencontré dimanche le président de la Conférence des évêques de France - une réunion annoncée avant que le Conseil d'Etat ne rende sa décision.

Selon les services de presse du Premier ministre, ils ont échangé sur la situation sanitaire et le cadre des nouvelles règles qui pourraient s'appliquer jusqu'au 15 décembre et au-delà.

"Le Premier ministre a tenu à rappeler que la situation sanitaire actuelle restait préoccupante et conduisait à ne pouvoir appliquer immédiatement les mêmes règles que celles mises en œuvre lors du déconfinement en mai dernier", peut-on lire dans un communiqué.

"Le Premier ministre a également indiqué sa volonté de concilier, dans le respect strict de la décision du Conseil d'Etat rendue aujourd'hui, le principe constitutionnel de liberté de culte avec la protection sanitaire de nos concitoyens", est-il ajouté.

Le ministre de l'Intérieur recevra les principaux responsables religieux de tous les cultes en début de semaine prochaine pour définir avec eux, dans le délai de trois jours imparti par le juge des référés du Conseil d'Etat, les nouveaux critères permettant aux différents cultes d'accueillir les fidèles.

"Quand on voit les images de la manifestation d'hier avec cette foule compacte, penser que dans des grandes églises il ne peut y avoir que 30 personnes, c'est absurde", a déclaré dimanche matin l'évêque de Nanterre, Matthieu Rouge, sur BFM TV, faisant référence aux rassemblements contre l'article 24 de la loi "sécurité globale" qui ont eu lieu samedi à Paris en région.

Le gouvernement a opté pour un déconfinement progressif et sélectif, donnant lieu à un bras de fer avec les représentants du monde économique et de la société civile soucieux de ne pas voir leur activité trop entravée par les règles sanitaires.

Dans le cadre du dernier allègement, les commerces dits non essentiels ont pu redémarrer samedi, tandis que les déplacements pour se rendre dans un lieu de culte ont été ajoutés sur les attestations de déplacement dérogatoire. En revanche, bars, restaurants, salles de sport et stations de ski restent porte close.