Crédit Agricole CIB conclut une convention judiciaire avec le PNF pour 88,25 MEUR
information fournie par Zonebourse 08/09/2025 à 12:40
En 2023, une enquête avait été ouverte portant sur des opérations de prêts-emprunts de titres et de dérivés d'actions réalisées entre 2013 et 2023, considérées comme de l'arbitrage de dividendes.
Le PNF a souligné que la banque n'avait pas mis en place de politique visant à inciter à la fraude fiscale et qu'elle avait renforcé ses règles internes dès 2019, allongeant la durée minimale des opérations à 90 jours.
La CJIP prévoit une amende totale de 88,25 MEUR, comprenant la restitution de 49,03 MEUR et une part afflictive de 39,22 MEUR.
Cette convention, qui ne constitue pas une condamnation pénale ni une reconnaissance de culpabilité, met un terme à la procédure.
Copyright (c) 2025 Zonebourse.com. Tous droits de reproduction réservés. Les informations et analyses diffusées par Zonebourse le sont à titre exclusivement informatif. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition, sans recours contre Surperformance SAS, éditrice de Zonebourse.com.
A lire aussi
-
![Le ministre portugais de la Réforme Goncalo Matias (gauche) et le maire de Lisbonne Carlos Moedas saluent les participants du Web Summit lors de sa soirée d'ouverture, le 10 novembre 2025 à Lisbonne ( AFP / PATRICIA DE MELO MOREIRA )]()
Les acteurs de la tech mondiale se réunissent à partir de mardi au Web Summit à Lisbonne pour présenter leurs dernières innovations, de l'intelligence artificielle (IA) aux robots, sur fond de tensions géopolitiques et commerciales qui affectent le secteur. Plus ... Lire la suite
-
![Messieurs, accepteriez-vous de travailler gratuitement plus d'un mois ?]()
C'est devenu un rituel chaque année, la lettre d’information féministe « Les Glorieuses » a calculé ce moment précis où les femmes travaillent "gratuitement" par rapport aux hommes. Pourtant, on est bel et bien sur un temps de travail égal. Les Françaises gagnent ... Lire la suite
-
![Salah Abdeslam lors du procès des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, à Paris le 13 avril 2022 ( AFP / Benoit PEYRUCQ )]()
A trois jours des commémorations des attentats du 13 novembre 2015, l'ex-compagne de Salah Abdeslam, Maëva B., a été doublement mise en examen lundi dans des enquêtes puis incarcérée, pour une clé USB remise à son ex-compagnon et surtout pour un projet d'attentat ... Lire la suite
-
![Des produits Beyond Meat dans un supermarché américain. (Crédit: / Adobe Stock)]()
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) Beyond Meat BYND.O a affiché une perte plus importante pour le troisième trimestre lundi, ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer