Crédit Agricole CIB conclut une convention judiciaire avec le PNF pour 88,25 MEUR
information fournie par Zonebourse 08/09/2025 à 12:40
En 2023, une enquête avait été ouverte portant sur des opérations de prêts-emprunts de titres et de dérivés d'actions réalisées entre 2013 et 2023, considérées comme de l'arbitrage de dividendes.
Le PNF a souligné que la banque n'avait pas mis en place de politique visant à inciter à la fraude fiscale et qu'elle avait renforcé ses règles internes dès 2019, allongeant la durée minimale des opérations à 90 jours.
La CJIP prévoit une amende totale de 88,25 MEUR, comprenant la restitution de 49,03 MEUR et une part afflictive de 39,22 MEUR.
Cette convention, qui ne constitue pas une condamnation pénale ni une reconnaissance de culpabilité, met un terme à la procédure.
Copyright (c) 2026 Zonebourse.com. Tous droits de reproduction réservés. Les informations et analyses diffusées par Zonebourse le sont à titre exclusivement informatif. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition, sans recours contre Surperformance SAS, éditrice de Zonebourse.com.
A lire aussi
-
![Un pompier près de Trévillach, le 5 juillet 2026 ( AFP / Matthieu RONDEL )]()
L'incendie qui se propage rapidement, dimanche, dans les Pyrénées-Orientales a déjà parcouru plus de 1.600 hectares et blessé un sapeur-pompier et un habitant, tous deux en urgence absolue, a annoncé la préfecture qui a ordonné l'évacuation de dizaines d'habitants. ... Lire la suite
-
![Édouard Philippe en meeting à Paris le 5 juillet 2026 ( AFP / SIMON WOHLFAHRT )]()
"Remettre de l'ordre dans les affaires de la France" et faire de "l'intérêt de nos enfants" la "boussole du prochain quinquennat": Édouard Philippe a franchi dimanche un nouveau cap de sa campagne présidentielle, en évoquant une "refonte massive de l'école" et ... Lire la suite
-
![Edouard Philippe, président d'Horizons, à Paris le 5 juillet 2026 ( AFP / SIMON WOHLFAHRT )]()
A deux jours du jugement concernant Marine Le Pen, qui pourrait l'empêcher d'être candidate et profondément rebattre les cartes dans la course à l'Elysée, Edouard Philippe a sonné une lourde charge contre le Rassemblement national, Jean-Luc Mélenchon assurant être ... Lire la suite
-
![Présidentielle: "tout n’est pas perdu", "pour peu qu'on dise la vérité", dit Édouard Philippe]()
"Tout n'est pas perdu", "pour peu qu'on dise la vérité" et "qu'on tienne enfin ce qu'on promet", lance Édouard Philippe lors de son premier meeting de campagne présidentielle, à l'Adidas Arena à Paris. SONORE
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
valeur |
dernier |
var. |
|---|---|---|
| 71,94 | +0,53% | |
| 8 508,07 | +0,39% | |
| 36,32 | -3,76% | |
| 4 174,91 | 0,00% | |
| 66,94 | +0,09% |
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer