Voici les motivations de la condamnation, prononcée jeudi par la cour d'appel de Paris, d'Airbus et Air France pour homicides involontaires pour le crash du vol Rio-Paris le 1er juin 2009 dans l'océan Atlantique. La compagnie aérienne et le constructeur avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel de Paris en 2023. Celui-ci avait jugé que si des "imprudences" et "négligences" avaient été commises, "aucun lien de causalité certain" avec le crash ne pouvait être démontré.
L'Airbus A330 du vol AF447 s'était abimé en pleine nuit le 1er juin 2009, dans l'océan Atlantique (illustration) ( AFP / EVARISTO SA )
Sur la causalité
Le tribunal de premier ressort avait déjà relevé des éléments à charge contre Airbus et Air France. Mais pour la cour d'appel, il a commis l'erreur de ne pas replacer ceux-ci dans la "chaîne causale" qui a abouti à la catastrophe et engage la responsabilité pénale des entreprises poursuivies.
Car d'après la jurisprudence, "chaque faute contributive peut fonder une culpabilité, quand bien même elle ne serait pas l'unique cause du dommage", comme c'est le cas dans un accident multifactoriel tel que le crash du Rio-Paris, indiquent les magistrats dans leur décision consultée par l'AFP.
Or "les fautes retenues à l'encontre de la société Airbus et de la société Air France ne peuvent s'envisager autrement que dans un processus dynamique, dans le sens où c'est leur accumulation qui a contribuer à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage", notent-ils.
Envers Airbus
Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'abîme en pleine nuit dans l'Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d'équipage. Le point de départ de l'accident est le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l'avion volait à haute altitude dans une zone météo difficile.
Parmi les quatre négligences retenues par la cour d'appel contre Airbus, deux sont liées aux problèmes des sondes, "en recrudescence" à l'époque des faits. Au jour du crash, Airbus avait eu connaissance de 20 incidents de givrage en haute altitude.
La cour juge Airbus pénalement responsable de la "sous-évaluation de la gravité de la défaillance" de ces sondes et d'un "défaut d'information" des compagnies aériennes dont les avions en étaient équipés.
Les magistrats relèvent dans leur arrêt "le manque de réactivité d'Airbus face à la multiplication des incidents anémométriques qui questionnaient au moment des faits l'ensemble de la communauté aéronautique, sans que des réponses efficaces aient été apportées avant l'accident du vol AF447".
Envers Air France
Le transporteur tricolore est déclaré coupable pour n'avoir proposé aucune formation "pertinente" à ses pilotes pour la situation de "multi-panne" dans laquelle s'est retrouvé l'Airbus A330.
"L'accident du vol AF447 procède d'une incompréhension des pilotes confrontés, suite au gel des trois sondes Pitot, à ce qu'ils ont perçu comme une dégradation des systèmes de l'avion, qu'ils n'ont pas comprise, et cette incompréhension découle bien d'un défaut d'information suffisant sur le phénomène de givrage des sondes Pitot en haute altitude par des cristaux de glace et les conséquences qui en résultent", indique l'arrêt.
La justice retient aussi contre Air France une "prise en compte insuffisante" des retours d'expérience des équipages confrontés à des incidents similaires. "La prise en considération de la parole des pilotes était donc essentielle", estime-t-elle.
Sur la responsabilité de l'équipage
Du fait de l'"inertie fautive" des deux sociétés condamnées, pour les juges, l'équipage du Rio-Paris n'était pas armé pour faire face à la situation et sauver l'avion avec ses passagers.
Alors que les choix opérés par les pilotes dans l'urgence du décrochage ont souvent été mis en cause, la présidente Sylvie Madec a estimé en rendant son délibéré que ceux-ci "avaient vraiment tout tenté pour sortir de cette situation absolument épouvantable, ils étaient allés jusqu'au bout de leurs possibilités, et rien ne peut leur être reproché".
En matière de transport aérien, "l'anticipation du risque doit être une préoccupation permanente (...) qui n'était manifestement pas celle des dirigeants de l'époque" d'Airbus et Air France, cingle la cour d'appel.
Les deux entreprises ont annoncé contester en cassation cette condamnation.
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