COMPTE A REBOURS sur le budget italien

information fournie par Reuters •15/10/2018 à 11:26

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    ROME, 15 octobre (Reuters) - Le gouvernement italien se
réunit ce lundi pour adopter son projet de budget 2019, qui
prévoit un net accroissement du déficit au risque de susciter
les critiques de la Commission européenne.
    Une réunion ministérielle restreinte aura lieu dans
l'après-midi avant le conseil des ministres, programmé dans la
soirée, a-t-on appris de source gouvernementale.  
    L'Italie, comme les autres pays de la zone euro, doit
transmettre ce lundi son projet de budget à la Commission pour
évaluation et validation. L'exécutif européen pourra alors
demander des explications, voire demander une modification du
projet de loi de finances s'il ne le juge pas conforme aux
règles européennes.
    La coalition formée par le Mouvement 5 Etoiles (M5S) et la
Ligue, au pouvoir depuis le mois de juin, a d'ores et déjà
dévoilé le cadre budgétaire de ces trois prochaines années, avec
un déficit attendu pour l'année prochaine à 2,4% du produit
intérieur brut.
    La Commission européenne voit dans ces objectifs un "motif
de grave inquiétude" allant à l'encontre des demandes formulées
par les ministres européens des Finances en juillet dernier. 
     "Nous évaluerons le budget italien 'sine ira et studio'
(ndlr, sans colère ni partialité), et nous proposerons des
changements si nécessaire", a prévenu le président de la
Commission, Jean-Claude Juncker, dans une interview publiée au
début du mois dans plusieurs titres de la presse autrichienne.
 
    
    Principales échéances à venir dans le processus d'examen du
budget, en Italie et par les institutions européennes:
    
    * 15 OCTOBRE - Publication du projet de budget 2019 et date
limite pour sa transmission à la Commission européenne.
    
    * 17-18 OCTOBRE - Conseil européen à Bruxelles.
    
    * 22 OCTOBRE - Dans le cadre du "semestre européen", la
Commission européenne peut, en cas de non-respect du Pacte de
stabilité et de croissance, demander des consultations avec le
pays concerné. 
    Les règles européennes prévoient que les projets de budget
d'un pays donné doivent être conformes également avec les
recommandations négociées avec la Commission et les partenaires
européens. Or l'Italie, sous le précédent gouvernement conduit
par le Parti démocrate (gauche), s'était engagée à réduire son
déficit structurel (hors effet de la conjoncture) de 0,6% du PIB
en 2019; la nouvelle coalition table elle sur un accroissement
de 0,8% du PIB.
    
    * 26 OCTOBRE - Décision de l'agence Standard & Poor's sur la
note souveraine de l'Italie. Moody's doit aussi actualiser la
note souveraine de l'Italie à la fin du mois. 
    L'Italie est actuellement notée BBB avec une perspective
stable par S&P et Baa2 avec une perspective négative par
Moody's. Fitch a confirmé sa note BBB le 31 août mais a abaissé
sa perspective à négative contre stable auparavant. L'Italie est
notée BBB (high) avec une perspective stable par DBRS. 
    
    * 29 OCTOBRE - En cas d'absence de réponse, la Commission
européenne demande formellement une modification du budget.
    
    * 19 NOVEMBRE - Le pays concerné doit communiquer un budget
révisé.
    
    * 13-14 DÉCEMBRE - Nouveau conseil européen.
         
    * 20 DÉCEMBRE - La Commission doit émettre une opinion sur
le budget révisé.
    
    * 31 DÉCEMBRE - Le parlement italien doit valider le budget.
Un avis positif de la Commission européenne n'est pas nécessaire
pour valider le budget. Le président italien peut exercer son
droit de veto s'il juge le budget contraire à la constitution,
ce qui entraîne un nouveau passage devant le parlement. Si le
parlement revote le budget, il est validé. 
    
    * PRINTEMPS 2019 - Publication des chiffres de déficit pour
l'année 2018.
    
    * 23-26 MAI 2019 - Elections européennes

 (Marc Joanny, édité par Marc Angrand et Henri-Pierre André)