Sans cette entente sur les prix, ces cantines, dont beaucoup d'établissements publics, auraient pu payer leurs conserves de légumes 15% moins chères.
( AFP / NICOLAS TUCAT )
Bonduelle, D'aucy, Conserve Italia ou encore Coroos... Ils s'étaient entendus pour se partager le marché des légumes en conserve dans l'ensemble de l'Europe et pour en fixer les prix. Pendant 13 ans, des établissements de restauration collective ont payé trop cher. Ils vont désormais demander des indemnités réparatrices devant la justice, a fait savoir vendredi 9 février le cabinet d'avocats les défendant.
Ce cartel, comme on l'appelle dans le droit de la concurrence, a été sanctionné en 2019 et en 2021 par la Commission européenne par des amendes dépassant les 50 millions d'euros au total . En révélant d'elle-même l'infraction à l'UE, Bonduelle a pu échapper à une amende qui aurait dû se chiffrer à 250 millions d'euros.
Les premières victimes de cette entente : les établissements de restauration collective, notamment celles du public qui recourent à des appels d'offres, comme les cantines des écoles, des universités, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
Sans ces pratiques anticoncurrentielles, ces établissements auraient pu payer leurs conserves de légumes 15% moins chères , ont estimé des experts mandatés par le cabinet d'avocats Bureau Brandeis. Ce dernier propose aux cantines qui ont acheté entre 2000 et 2013 des légumes en conserve auprès des entreprises sanctionnées de les défendre dans le cadre d'une action d'indemnisation. Pour l'heure, une vingtaine de cantines se sont fait connaître, mais le cabinet compte à terme en représenter plusieurs centaines.
Plus que 8 mois avant la prescription des faits
Pour les cantines du public, les indemnités de la part des entreprises qui ont participé au cartel seront demandées devant le tribunal administratif de Paris. Pour celles du privé, telles les cantines d'associations, devant le tribunal judiciaire de Paris.
"En droit, il y a un principe de solidarité des cartellistes", explique à l' AFP Me Sarah Subrémon du cabinet Bureau Brandeis. "Nous pouvons demander à seulement une ou deux des entreprises condamnées le paiement de la totalité des indemnités, et charge à elles d'engager ensuite des actions pour obtenir un remboursement auprès des autres."
Les établissements de restauration collective du public peuvent même espérer une nullité du contrat, qui signifierait une indemnisation encore plus forte.
Mais treize ans après la fin des faits, il va falloir faire vite : les faits seront prescrits en septembre 2024, soit cinq ans après la décision de la Commission européenne. Le cabinet bureau Brandeis espère que les premières requêtes seront introduites devant les juridictions administratives en mai.
En 2014, Bonduelle avait déjà été condamné par Bruxelles à une lourde amende de 30 millions d'euros pour entente sur les prix, cette fois-ci spécifiquement dans le secteur des champignons en conserve.
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