(Actualisé avec détails, contexte)
par Philip Blenkinsop
La Commission européenne a décidé de maintenir son projet de droits de douane supplémentaires sur les importations de véhicules électriques chinois en dépit de divergences au sein des Vingt-Sept, confirmées vendredi par un vote morcelé, avec un "non" catégorique de l'Allemagne, et de nombreuses abstentions.
Lors de ce vote attendu, sur un sujet hautement controversé, dix Etats se sont prononcés pour, cinq contre et douze se sont abstenus, selon des sources européennes, le détail du scrutin n'étant pas public.
Pour être approuvé, le document juridique en question, qui porte sur l'application de droits de douane pour les cinq prochaines années, devait recueillir la majorité qualifiée, soit 15 pays représentant au moins 65% de la population de l'UE.
Faute de majorité, la Commission européenne, qui a estimé dans un communiqué avoir obtenu "un nombre suffisant" de votes, a signifié son intention de maintenir la procédure.
Elle déclare vouloir poursuivre les négociations avec la Chine pour trouver une "solution alternative" en ligne avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
L'exécutif européen a proposé en juin dernier d'imposer une surtaxe sur les véhicules fabriqués en Chine et importés dans l'UE, pouvant aller jusqu'à 45%, en raison de pratiques jugées déloyales, mais plusieurs pays craignent d'ouvrir une guerre commerciale avec Pékin.
Ainsi l'Allemagne, principal producteur automobile européen, a-t-elle voté contre vendredi, selon des sources au fait du dossier.
Les principaux constructeurs automobiles allemands ont vivement réagi à l'annonce de la Commission européenne, dénonçant une escalade du conflit commercial.
"Le vote d'aujourd'hui est un signal fatal pour l'industrie automobile européenne. Il faut maintenant un accord rapide entre la Commission européenne et la Chine pour éviter un conflit commercial dont personne ne profite", a déclaré Oliver Zipse, président du directoire de BMW.
"Le fait que l'Allemagne ait voté contre les tarifs douaniers est un signal important et augmente les chances d'un règlement négocié", veut-il toutefois espérer.
Mercedes-Benz MBGn.DE , dont les deux principaux actionnaires sont le groupe chinois Beijing Automotive 1958.HK et le président de Geely GEELY.UL , Li Shufu, a qualifié les tarifs douaniers d'"erreur", exhortant la Commission européenne à retarder leur mise en œuvre pour permettre de nouvelles discussions.
En France, la Plateforme automobile (PFA) a au contraire salué l'issue du vote : "C'est une bonne chose qu'une décision ait reçu le soutien de la part des États membres pour l'adoption de droits de douane. Nous sommes favorables au libre-échange mais encadré par des règles justes", a déclaré un porte-parole de PFA, qui représente les acteurs de la filière automobile.
Le constructeur franco-italien Stellantis STLAM.PA a déclaré à Reuters qu'il prenait acte de la décision et soutenait "la concurrence libre et équitable".
"Notre industrie est sous la pression d'ambitieux plans de réduction de CO2 et de l'offensive commerciale globale chinoise. (...) Durant cette période de transition, les politiques de soutien à la demande et garantissant la stabilité des règles sont plus importantes que jamais", a ajouté le groupe.
Une source diplomatique française a déclaré à Reuters que ce vote allait permettre le rétablissement du "level playing field", ou concurrence équitable, entre l'UE et la Chine "avec des mesures documentées, proportionnées et calibrées".
Cette proposition a ajouté la source, "laisse la porte ouverte à la négociation" mais sur une base de concurrence équitable.
"RÉSOUDRE LE PROBLÈME"
Le ministère chinois du Commerce a qualifié d'"injuste" et "déraisonnable" la décision de l'UE, ajoutant cependant que les deux parties pouvaient encore "résoudre le problème par la négociation".
"La Chine s'oppose fermement au projet de décision finale de l'UE, mais a également noté la volonté politique de l'UE de continuer à résoudre le problème par le biais de négociations", a-t-il déclaré.
Les producteurs français de cognac, qui craignent des répercussions sur leurs propres exportations vers la Chine, déplorent que leur "filière soit ainsi sacrifiée".
La France, pays à l'origine de 99% des importations chinoises de cognac en 2023, est visée par une enquête de Pékin, en raison de son soutien à l'imposition de droits de douane supplémentaires sur les VE chinois.
"Nous constatons, une nouvelle fois, que nos demandes de report du vote et de solution négociée ont été ignorées. Les autorités françaises nous ont abandonnés. Nous ne comprenons pas pourquoi notre filière est ainsi sacrifiée", a déclaré le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC).
"Le dialogue doit se poursuivre pour parvenir à une solution négociée permettant d’éviter à nos produits une surtaxe pouvant les exclure du marché chinois", a-t-il ajouté.
Les droits de douane proposés par Bruxelles vont de 7,8% pour Tesla TSLA.O à 35,3% pour SAIC 600104.SS et d'autres entreprises considérées comme n'ayant pas coopéré à l'enquête de l'UE. Ces droits de douane s'ajoutent aux droits d'importation standard de 10% imposés par l'UE sur les voitures.
(Reportage Philip Blenkinsop, Simon Johnson, Stine Jacobsen et Christoph Steitz, avec Gilles Guillaume, Mimosa Spencer, Elizabeth Pineau à Paris ; version française Camille Raynaud, Jean-Stéphane Brosse et Kate Entringer, édité par Blandine Hénault et Sophie Louet)
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