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Bruxelles dénonce la discrimination des dispositifs médicaux européens sur le marché chinois
information fournie par AOF 14/01/2025 à 14:35

(AOF) - La Commission européenne dénonce sur la base d’un rapport publié aujourd'hui la discrimination persistante à l'encontre des dispositifs médicaux de l'UE sur le marché chinois. Ce rapport présente les conclusions de la première enquête menée au titre de l'Instrument de passation de marchés internationaux (IPI): elle a été lancée en avril 2024. Bruxelles se dit déterminée à engager un "dialogue constructif" avec Pékin pour éliminer les mesures discriminatoires, mais évaluera attentivement la possibilité d’engager une restriction ou une exclusion des soumissionnaires chinois des marchés de l'UE.

L'Instrument de passation de marchés internationaux (IPI) est entré en vigueur le 29 août 2022. C'est un outil conçu pour rétablir l'équilibre des opportunités pour les entreprises de l'UE qui soumissionnent en dehors de l'UE. Il s'agit de "promouvoir un accès ouvert et équitable aux marchés publics dans le monde entier" et "d'encourager l'ouverture réciproque des marchés publics aux opérateurs économiques et aux produits de l'UE".

Le rapport dénonce une politique de préférence nationale en faveur des dispositifs chinois. La pierre angulaire de ce système global est l'article 10 de la GPL (Government Procurement Law of China, le Code des marchés publics chinois), qui est au cœur de la politique "Buy China". Cette disposition crée une obligation juridiquement contraignante pour les entités adjudicatrices d'acheter des dispositifs médicaux nationaux au lieu de dispositifs importés lorsque les deux types de produits sont en concurrence et que les dispositifs médicaux nationaux constituent une alternative raisonnable.

Le caractère discriminatoire de cette obligation générale est renforcé par la lourde procédure d'approbation pour l'achat de biens importés, incluant les dispositifs médicaux, qui "limite considérablement la capacité des entités adjudicatrices à acheter des dispositifs médicaux importés".

Copyright 2025 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance.

Cette analyse a été élaborée par AOF et diffusée par BOURSORAMA le 14/01/2025 à 14:35:00.

Agissant exclusivement en qualité de canal de diffusion, BOURSORAMA n'a participé en aucune manière à son élaboration ni exercé aucun pouvoir discrétionnaire quant à sa sélection. Les informations contenues dans cette analyse ont été retranscrites « en l'état », sans déclaration ni garantie d'aucune sorte. Les opinions ou estimations qui y sont exprimées sont celles de ses auteurs et ne sauraient refléter le point de vue de BOURSORAMA. Sous réserves des lois applicables, ni l'information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne sauraient engager la responsabilité BOURSORAMA. Le contenu de l'analyse mis à disposition par BOURSORAMA est fourni uniquement à titre d'information et n'a pas de valeur contractuelle. Il constitue ainsi une simple aide à la décision dont l'utilisateur conserve l'absolue maîtrise.

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