LONDRES, 7 décembre (Reuters) - La Grande-Bretagne pourrait retirer certaines clauses de sa loi sur son marché intérieur susceptibles de violer l'accord sur les conditions du Brexit conclu en janvier si les discussions avec l'Union européenne progressent, a déclaré lundi le gouvernement britannique.
Londres et Bruxelles discutent au sein d'un comité conjoint de la mise en oeuvre de cet accord pour garantir son application, ainsi que celle du protocole sur l'Irlande du Nord. L'UE considère que certains éléments d'une récente loi sur le marché intérieur, destinée notamment à préserver l'intégrité commerciale du Royaume-Uni, violent l'accord sur le Brexit.
"Si les solutions envisagées dans le cadre de ces discussions sont validées, le gouvernement britannique serait disposé à retirer la clause 44 de la loi sur le marché intérieur, concernant les déclarations d'exportation. Le gouvernement britannique serait aussi disposé à désactiver les clauses 45 et 47 concernant les aides publiques", a-t-il déclaré dans un communiqué.
"De bons progrès continuent d'être effectués concernant la décision portant sur la nature des biens qui sont 'à risque' d'entrer sur le marché européen."
(William James version française Bertrand Boucey, édité par Jean-Michel Bélot)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer