Brexit : la FCA se réjouit du maintien du passeport pendant la période de transition

information fournie par Newsmanagers •27/12/2017 à 11:30

(NEWSManagers.com) - Le 15 décembre 2017, le Conseil européen a confirmé que des avancées suffisantes avaient été accomplies pour passer à la deuxième phase des négociations relatives à la période de transition (la " période de mise en oeuvre" ) et au cadre des futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Dans un communiqué, la FCA, l'autorité britannique de régulation, s'est félicitée des progrès qui ont été réalisés et réaffirmé soutenir les marchés ouverts et le libre-échange dans les services financiers, encadrés par des normes réglementaires strictes.

La nature finale de la période de mise en oeuvre doit encore être déterminée, note la FCA, mais il est prévu que les entreprises pourront continuer à bénéficier du passeport entre le Royaume-Uni et l'Union européenne après le jour de la sortie et pendant la période de mise en oeuvre. La FCA se félicite de cette intention de prévoir une période de mise en oeuvre pour assurer une sortie harmonieuse et ordonnée du Royaume-Uni de l'UE. La FCA surveillera les négociations et fournira de plus amples informations aux entreprises, le cas échéant

Le Trésor britannique a également annoncé que, si nécessaire, le gouvernement légiférerait pour un régime temporaire de permissions. Ce régime permettra aux entreprises et aux fonds concernés d'entreprendre de nouvelles activités dans le cadre de leur autorisation, leur permettra de continuer à s'acquitter de leurs droits et obligations contractuels, de gérer les activités existantes et d'atténuer les risques associés à une perte soudaine d'autorisation.

Pour les entreprises et les fonds qui sont uniquement réglementés au Royaume-Uni par la FCA, ils doivent informer la FCA, avant la date de sortie, de leur désir de bénéficier du régime, mais cette notification pour permission temporaire n'exigera pas la présentation d'une demande d'autorisation. La FCA termine en disant qu'elle donnera plus de détails de son approche autour du Nouvel An.