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BOOSTHEAT : INFORMATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL
information fournie par Actusnews29/05/2023 à 18:00

Vénissieux, le 29 mai 2023

BOOSTHEAT, acteur industriel français de l'efficacité énergétique, annonce différentes opérations sur le capital social de la Société.

I AUGMENTATION DE CAPITAL PAR ÉMISSION D'ACTIONS NOUVELLES SUITE A L'EXERCICE D'ORA

Le Conseil d'administration de BOOSTHEAT, réuni le 22 mai 2023, a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital de la Société par émission d'un nombre total de 216 666 640 actions ordinaires à la suite de l'exercice de 60 obligations remboursables en actions nouvelles (les « ORA ») et agissant conformément à la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale mixte en date du 10 juin 2021 aux termes de sa 31 ème résolution. Le capital de la Société s'élevait ainsi à 24.117.161,40 euros, divisé en 482 343 228 actions d'une valeur nominale de 0,05 euro chacune.

I RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

Le Conseil d'administration, agissant conformément à la délégation qui lui a été conférée au titre de la 9 ème résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 1 er mars 2023, a décidé dans sa même réunion du 22 mai 2023, de réduire le capital social d'un montant de 23.634.818,172 euros, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,05 euro à 0,001 euro.

Le capital social s'élève donc désormais à 482.343,228 euros, divisé en 482.343.228 actions d'une valeur nominale de 0,001 euro chacune.

I REGROUPEMENT D'ACTIONS

Par la suite, BOOSTHEAT annonce avoir décidé de mettre en œuvre un regroupement des actions composant son capital social, de sorte que 1.000 actions anciennes d'une valeur nominale de 0,001 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d'une valeur nominale de 1 euro portant jouissance courante.

En effet, par décision du 22 mai 2023, faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale du 1 er mars 2023 aux termes de sa 10 ème résolution, le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre le regroupement. Les opérations de regroupement débuteront le 19 juin 2023, pour s'achever le 17 juillet 2023, le premier jour de cotation des nouvelles actions BOOSTHEAT regroupées étant le 18 juillet 2023.

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

  • Nombre d'actions soumises au regroupement : 734.974.228 actions de 0,001 € de valeur nominale [1] .
  • Code ISIN des actions soumises au regroupement admises aux négociations sur Euronext Growth Paris :
    FR0011814938.
  • Parité d'échange : mille (1.000) actions anciennes d'une valeur nominale d'un millième d'euro (0,001 €) contre une (1) action nouvelle d'une valeur nominale d'un euro (1,00 €) portant jouissance courante.
  • Nombre d'actions à provenir du regroupement : 734.974 actions de 1,00 € de valeur nominale.

Le nombre d'actions à provenir du regroupement pourra être ajusté dans l'hypothèse où des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital venaient à les exercer en dehors de la période de suspension de leur faculté d'exercice.

Le nombre définitif d'actions à provenir du regroupement sera constaté par le conseil d'administration (ou, en cas de délégation, par le directeur général) à la fin des opérations de regroupement.

  • Code ISIN des actions nouvelles regroupées admises aux négociations sur Euronext Growth Paris : FR001400IAM7

Le regroupement est une opération d'échange d'actions, sans incidence sur le montant du capital social : seule la valeur nominale de l'action et, corrélativement, le nombre d'actions en circulation, sont modifiés.

Cette opération sera sans impact sur la valeur globale des titres BOOSTHEAT détenus en portefeuille par les actionnaires, exception faite des rompus. En pratique, chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement par son intermédiaire financier 1 action nouvelle pour chaque bloc de 1 000 actions anciennes.

Les actionnaires détenant un nombre total d'actions formant un multiple exact de 1 000 n'auront aucune démarche à effectuer. Les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d'obtenir un multiple de 1.000 jusqu'à la fin de la période d'échange, soit le 17 juillet 2023.

Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de 1.000 seront indemnisés dans un délai de trente (30) jours à compter du 20 juillet 2023 par leur intermédiaire financier.

Ainsi, en application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de Commerce, à l'expiration d'une période de 30 jours à compter du 20 juillet 2023, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l'issue de la période de regroupement.

L'avis relatif au regroupement des actions est publié le lundi 29 mai 2023 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires disponible sur le site https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/balo/ .

Pendant la période de regroupement visée ci-avant, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d'une part, aux actions nouvelles regroupées et, d'autre part, aux actions anciennes avant regroupement seront proportionnels à leur valeur nominale respective, étant précisé que :

  • les actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement les actions anciennes de 0,001 € de valeur nominale dont elles sont issues bénéficiaient d'un droit de vote double conformément aux dispositions prévues par les statuts de la Société ; en cas de regroupement d'actions anciennes de 0,001 € de valeur nominale qui auraient été inscrites depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des action anciennes ;
  • à l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à une voix chacune.

Toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu après de Uptevia – 89-91, rue Gabriel-Péri 92100 Montrouge, nommée pour mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce regroupement, les titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, et dont la période d'exercice est en cours, sont informés que, conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de BOOSTHEAT a décidé de suspendre la faculté d'exercice de l'ensemble des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à compter du 13 juin 2023 (00h01 heure de Paris) et jusqu'au 19 juillet 2023 (inclus).

Calendrier indicatif de l'opération

PÉRIODE DE SUSPENSION D'EXERCICE DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

  • Ouverture de la période de suspension d'exercice des valeurs mobilières : 13 juin 2023
  • Fermeture de la période de suspension d'exercice des valeurs mobilières : 19 juillet 2023 (inclus)

PERIODE D'ÉCHANGE DES ACTIONS

  • Début des opérations d'échange : 19 juin 2023
  • Fin des opérations d'échange : 17 juillet 2023 (inclus)

OPÉRATIONS DE REGROUPEMENT

  • Dernière cotation des actions anciennes : 17 juillet 2023
  • Première cotation des actions nouvelles : 18 juillet 2023
  • Record date : 19 juillet 2023

GESTION DES ROMPUS

  • Date de début d'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers : 20 juillet 2023
  • Date limite indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers : 18 août 2023

* * *

R etrouvez toute l'information de BOOSTHEAT sur
https://www.boostheat-group.com/fr/

À PROPOS DE BOOSTHEAT

Constituée en 2011, BOOSTHEAT est un acteur de la filière de l'efficacité énergétique. La Société a pour mission d'accélérer la transition écologique grâce à l'intégration de sa technologie dans des applications fortement consommatrices d'énergie. BOOSTHEAT a conçu et développé un compresseur thermique protégé par 7 familles de brevets permettant d'optimiser significativement la consommation d'énergie pour tendre vers une utilisation raisonnable et pertinente des ressources.

La Société est cotée sur Euronext Growth à Paris, (ISIN : FR0011814938).

I CONTACTS

ACTUS finance & communication – Anne-Pauline PETUREAUX

Relations Investisseurs

Tél. : 01 53 67 36 72 / boostheat@actus.fr

ACTUS finance & communication – Serena BONI

Relations Presse

Tél. : 04 72 18 04 92 / sboni@actus.fr


[1] Après prise en compte de l'émission de 252.631.000 actions sur remboursement de 48 obligations remboursables en actions le 24 mai 2023.



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Informations privilégiées :
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Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/80157-cp_boostheat_operations_capital_social_vdef-2.pdf

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