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BMO Capital Markets va payer 40 millions de dollars pour répondre aux accusations de la SEC aux États-Unis
information fournie par Reuters 13/01/2025 à 15:15

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

BMO Capital Markets a accepté de payer plus de 40 millions de dollars pour régler les accusations de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis selon lesquelles la maison de courtage n'a pas supervisé son bureau de vente d'obligations d'agences, a déclaré la SEC lundi.

L'organisme de réglementation américain a déclaré qu'il avait accusé BMO Capital de ne pas avoir supervisé des employés qui vendaient des obligations adossées à des créances hypothécaires "en utilisant des fiches d'offre et des mesures d'obligations qui étaient trompeuses et ne décrivaient pas avec précision les caractéristiques de la garantie adossée aux obligations"

BMO Capital, sans admettre ni nier les accusations, a accepté une ordonnance l'obligeant à payer 19,4 millions de dollars de restitution, 2,2 millions de dollars d'intérêts avant jugement et une pénalité civile de 19 millions de dollars, a déclaré la SEC dans un communiqué.

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