Bitcoin, Ether, Solana… Pourquoi les cryptos ne sont pas éligibles au PEA ?

information fournie par CoinShares •04/09/2025 à 12:40

CoinShares

Avec près de 4 000 milliards de dollars de capitalisation (au 1er septembre 2025, d'après Coinmarketcap ), le marché des cryptomonnaies n'a plus rien d'un petit Poucet. bitcoin , Ether, Solana et d'autres actifs numériques s'imposent désormais comme une classe d'actifs suivie de près par les banques, les gestionnaires d'actifs et de plus en plus d'entreprises. Cette dynamique s'appuie sur l'essor de produits financiers régulés, comme les Exchange Traded Funds (ETF) au comptant aux États-Unis ou les Exchange Traded Notes (ETN) en Europe, qui rendent l'investissement plus accessible et plus sécurisé pour le grand public.

Pourtant, malgré cet engouement mondial et la structuration progressive du secteur, un constat demeure : les cryptomonnaies restent exclues de l'une des enveloppes fiscales préférées des Français, le Plan d'Épargne en Actions (PEA).

Qu'est-ce qu'un PEA ?

Le Plan d'Épargne en Actions a été instauré en 1992 pour inciter les ménages à investir dans l'économie réelle, et plus particulièrement dans les entreprises européennes. Il a été pensé avec l'objectif d'orienter l'épargne vers le financement des sociétés cotées. Il s'agissait ainsi de soutenir la croissance et l'emploi en Europe.

L'un de ses principaux avantages est l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gains (plus-values et dividendes) à condition que le plan ait plus de cinq ans depuis son ouverture. En revanche, les prélèvements sociaux (CSG-CRDS, actuellement 17,2 %) restent dus.

Actifs éligibles à un PEA

Le PEA a été conçu pour orienter l'épargne vers le financement en fonds propres des entreprises européennes. Sont notamment éligibles :

●    Les actions de sociétés ayant leur siège social dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen (hors Liechtenstein), sous réserve d'une convention fiscale avec la France ;
●    Les parts ou actions d'OPCVM (SICAV, FCP, ETF) investis à au moins 75 % en titres éligibles ;
●    Les titres de PME et d'ETI européennes, cotées ou non, remplissant les critères réglementaires.

Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle illustre la philosophie du PEA : favoriser l'accès au capital productif (actions et parts sociales) des entreprises européennes.

L'investissement en cryptos, or et matières premières exclu du PEA

À l'inverse, les cryptomonnaies, au même titre que l'or, les matières premières ou les devises étrangères, sont exclues. En effet, ces actifs ne correspondent pas à la philosophie du PEA puisqu'ils ne sont pas considérés comme des investissements dans des entreprises européennes.

Même si certains ETN crypto sont cotés sur des places européennes (Euronext, Xetra, etc.), ils ne sont pas éligibles au PEA puisqu'ils ne constituent pas des “investissements en actions ou parts sociales d'entreprises européennes”.

Il existe bien une manière indirecte de s'exposer dans cette enveloppe à Bitcoin et aux altcoins (cryptomonnaies alternatives au bitcoin) par l'intermédiaire d'entreprises cotées exposées aux cryptos. A titre d'exemple, en France, Capital B (ex-The Blockchain Group) a ainsi levé des fonds par le biais d'une dette libellée en Bitcoin pour renforcer ses réserves en BTC. Mais investir dans ce type de sociétés via un PEA ne revient pas à acheter des cryptos. L'investisseur détient uniquement des actions d'entreprises dont la gestion repose en partie sur l'accumulation de ces actifs numériques.

Ainsi, l'actionnaire n'a aucun droit direct sur les cryptos détenues par la société. De plus, il s'expose à des risques liés aux choix stratégiques du management et à la gouvernance.

Investir dans de telles entreprises peut ainsi avoir pour conséquence de s'exposer à une volatilité encore plus forte que celle, déjà importante, des cryptomonnaies elles-mêmes.

Comment s'exposer aux cryptos ?

Aujourd'hui, les cryptos restent donc exclues du champ du PEA, exactement comme l'or ou les devises étrangères. Les investisseurs souhaitant s'exposer directement à Bitcoin, Ether ou Solana doivent donc se tourner vers d'autres solutions.

● La plus traditionnelle demeure le Compte-Titres Ordinaire (CTO) . Contrairement au PEA, le CTO ne donne pas droit à une exonération d'impôt sur les plus-values de cession, mais il offre davantage de souplesse. Les gains sont soumis à la fiscalité de droit commun : prélèvements sociaux (17,2 %) et impôt sur le revenu via la flat tax (30 % au total), sauf option pour le barème progressif.

Il permet par exemple d'investir dans des ETF ou ETN crypto. Les ETF et ETN crypto évitent aux investisseurs de devoir gérer des clés privées ou la conservation des crypto-actifs, la sécurité des avoirs étant assurée par l'émetteur. Ici, l'investisseur ne possède pas directement la cryptomonnaie, et ne peut donc pas réaliser des transactions directes avec elle.

Enfin, il autorise à reporter ses moins-values, ce qui peut réduire la charge fiscale future.

● Une alternative au CTO consiste ainsi à acheter directement des cryptomonnaies via des plateformes spécialisées. Elles permettent d'acheter directement des cryptos et d'en détenir la pleine propriété. En revanche, l'investisseur doit gérer seul sa propre cybersécurité et la conservation (clés privées, wallets).

Pour les investisseurs, il faudra toutefois se contenter, pour l'heure, de l'une de ces options.

Conclusion

Le PEA se veut pour le moment fidèle à sa mission d'origine, qui consiste à soutenir le financement productif des entreprises européennes, et non à inclure des actifs tels que les matières premières, l'or, les devises ou les crypto-actifs..

Si une évolution des règles pourrait un jour élargir la gamme d'actifs éligibles, rien ne laisse penser que Bitcoin, Ether ou Solana seront intégrés au dispositif dans un avenir proche.

Le régime fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'évoluer ultérieurement. Les informations ci-dessus ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou financier avant toute décision d'investissement.

Les ETN cryptos comportent des risques de perte en capital importants. Leur volatilité et leur exposition à des évolutions réglementaires doivent être prises en compte. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant tout investissement, consultez le document d'informations clés et le prospectus pour évaluer si ce placement correspond à votre profil et vos objectifs financiers.

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