(AOF) - Biophytis a annoncé une victoire judiciaire qu’elle qualifie de "majeure". La Cour de cassation a rendu le 9 juillet dernier un arrêt de principe qui casse partiellement l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et donne raison à Biophytis dans son litige contre Negma Group. La société de biotechnologie rappelle que la Cour d’appel de Paris avait confirmé en janvier 2023 le jugement du Tribunal de commerce de Paris qui la condamnait " dans le cadre du litige lié au contrat d’obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles ou existantes conclu le 21 août 2019 ".
La société avait alors dû livrer 7 millions d'actions à Negma Group et verser 1,7 million d'euros de pénalités et intérêts. Cette lourde sanction avait considérablement affaibli Biophytis, tant financièrement qu'en termes d'image.
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