((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
par Jonathan Stempel
La division Merrill Lynch de Bank of America BAC.N va verser 39 millions de dollars pour régler un recours collectif lui reprochant d'avoir versé à ses clients des taux d'intérêt proches de zéro, au lieu des taux du marché, sur les liquidités inutilisées de leurs comptes de retraite.
Les documents relatifs à l’accord ont été déposés mercredi en fin de journée devant le tribunal fédéral de Manhattan. Cet accord doit être approuvé par la juge fédérale Valerie Caproni, ce qui évite ainsi un procès qui était prévu pour la mi-octobre.
* Les titulaires de comptes en ligne "Merrill Edge" entre le 15 décembre 2016 et le 15 mars 2020 ont accusé Merrill Lynch d’avoir enfreint ses contrats clients en transférant automatiquement les soldes de trésorerie vers des comptes de dépôt offrant un taux d’intérêt inférieur à un "taux raisonnable".
* La plainte indiquait que ces comptes de transfert offraient des rendements annuels compris entre 0,05% et 0,14%, alors que d’autres sociétés de courtage versaient à leurs clients environ 2%.
* Merrill Lynch a nié toute faute en acceptant ce règlement. Un porte-parole de Bank of America a refusé de commenter. Les avocats des clients de la société de courtage n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
* De nombreuses grandes banques et sociétés de courtage ont été poursuivies en justice pour leurs comptes de transfert à faible rendement, notamment en 2023 et 2024, lorsque les clients ont estimé que ces comptes ne suivaient pas la hausse des taux d’intérêt. Ces poursuites ont connu des résultats mitigés.
* En février, un autre juge fédéral de Manhattan a déclaré que JPMorgan Chase JPM.N devait faire face à une partie de l'une de ces poursuites . Le 18 septembre, un troisième juge fédéral de Manhattan a donné son accord définitif à un accord à l’amiable de 70 millions de dollars avec Oppenheimer & Co OPY.N .
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